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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE VILLEURBANNE M. le Maire Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Mission d'accompagnement à la mise en oeuvre du budget participatif 2021 |
| Référence | 2021-6929 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK26 |
| Durée |
6 mois |
| DESCRIPTION | Dans le cadre du lancement de son Budget Participatif, la ville de Villeurbanne souhaite bénéficier d'un accompagnement et d'une expertise dans la mise en oeuvre d'un budget participatif préfigurateur dès juin 2021. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée soumise aux articles L2123-1 et 3 et R 2123-1 du Code de la commande publique. elle comporte une tranche ferme portant sur l'accompagnement à la mise en oeuvre du budget participatif et une tranche optionnelle portant sur le suivi de l'appel à projet. |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les attendus de la mission sont décrits dans le cahier des charges joint à la publication. Il comporte une tranche optionnelle portant sur : Le suivi de l'appel à projet (organisation d'au moins 2 Facebook live pour échanger avec des répondants potentiels, organisation d'un atelier de rédaction de projets de 3h dans l'espace public, dispositif de réponses immédiates ou quasi immédiates aux questions des habitants (hotline mails…), formation de 1/2jours aux agents susceptibles de devoir répondre aux habitants, retour individuel sur les pistes d'amélioration du projet auprès des porteurs pendant la phase d'appel à projets) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | Financement sur le budget propre de la collectivité En application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Code de la commande publique et R2192-27 à R2192-30 du même Code. |
| Forme juridique | groupement conjoint ou solidaire |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
31/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/05/21 à 13h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
| Envoi le 12/05/21 à la publication | |
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