FOURNISSEURS
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
|
VILLE DE VILLEURBANNE M. le Maire Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
|
|
| AVIS RECTIFICATIF DU 16/06/21 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Accompagnement au lancement et à l'animation de l'Assemblée Citoyenne |
| Référence | 2021-6918 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK26 |
| Durée |
18 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet l'accompagnement au lancement de l'Assemblée citoyenne de la Ville de Villeurbanne et son pilotage. La Ville souhaite être accompagnée dans la mise en place de cette nouvelle instance consultative et dans la mise en oeuvre du budget participatif. Consultation passée selon la procédure adaptée soumise aux articles L2123-1 et 3 et R 2123-1 du Code de la commande publique.Elle est ouverte aux structures maitrisant l'ensemble des compétences requises ou tout groupement de structures. |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les attendus de la mission sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières joint à la publication. Les prestations objet du présent marché sont rémunérées par application d'un bordereau de prix mixtes : Un prix global et forfaitaire et un prix unitaire réputé net pour les références définies dans le bordereau des prix unitaires exécutées par émissions de bons commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les montants annuels HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Minimum : sans - Maximum : 65.000 €HT. Il n'est pas prévu d'allotissement pour cette consultation en application de l'article L2113-11 du Code de la Commande Publique pour les motifs suivants : Le pouvoir adjudicateur estime que l'homogénéité des besoins du présent marché conduit à l'absence de lot. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | Financement sur le budget propre de la collectivité. En application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Code de la commande publique et R2192-27 à R2192-30 du même Code. |
| Forme juridique | groupement conjoint ou solidaire |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique faisant ressortir la compréhension de la mission (contexte, enjeux), la méthodologie proposée pour conduire la mission. Inclus la cohérence entre la proposition technique et les aspects tarifaires et les références et adéquation des profils des personnes affectées à la conduite de la mission. Le candidat présentera un mémoire technique impérativement sur la base du document inclus au DCE. 40 % : Prix |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
30/06/21 à 09h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/06/21 à 10h00 |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
En application de l'article R2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra, en fonction de l'état d'avancement du projet et sans altération de l'équilibre financier du contrat, faire l'objet d'une ou plusieurs modifications portant sur la consistance des prestations à réaliser, entrainant la prolongation d'une durée de 3 mois maximum de la mission. Un entretien sera organisé entre le titulaire et la mission Démocratie participative et travail collaboratif pour discuter des éventuelles modifications ou substitutions de prestations, dans les limites des objectifs définis au CCTP. Ces modifications feront l'objet d'un écrit qui, en fonction de la modification envisagée, prendra la forme appropriée : avenant, ordre de service, bon de commande. |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
|
Envoi le 20/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/05/21 à 15h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AW Solutions |