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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE VILLEURBANNE M. le Maire Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DU BOULODROME DE LA LIGNE DE L'EST |
| Référence | 2021-6957 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK26 |
| Durée |
6 mois 6 jours |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne les travaux de remplacement des installations de chauffage du boulodrome de la Ligne de l'Est à Villeurbanne. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée soumise aux articles L2123-1 et 3 et R 2123-1 du Code de la commande publique. |
| Code CPV principal | 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La durée contractuelle du marché est de 6 mois. La durée globale d'exécution des travaux est fixée à 3 mois. Date prévisionnelle de commencement d'exécution : septembre 2021. L'acheteur estime que l'homogénéité des besoins du présent marché conduit à l'absence de lot. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | La retenue de garantie est égale à cinq pour cent (5 %) du montant du marché et de ses éventuels avenants. Elle a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux ainsi que celles formulées pendant le délai de garantie. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Le maître d'ouvrage n'autorise pas le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie à première demande doit être constituée dans les conditions définies à l'article R2191-34 du Code de la commande publique. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions |
| Financement | Financement sur le budget propre de la collectivité. En application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, le délai de paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Code de la commande publique et R2192-27 à R2192-30 du même Code. |
| Forme juridique | Groupement conjoint |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
01/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/07/21 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
| Envoi le 11/06/21 à la publication | |
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