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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE VILLEURBANNE M. le Maire Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION ET ANIMATION DE LA CONCERTATION AVEC LA COMMUNAUTE EDUCATIVE DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE DE LA VILLE DE VILLEURBANNE |
| Référence | 2021-6954 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK26 |
| Durée |
6 mois 6 jours |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne mission d'accompagnement de la Ville de Villeurbanne pour l'élaboration et la mise en oeuvre de formats de concertation avec l'ensemble des parties prenantes pour la réalisation du bilan du projet éducatif de territoire 2018-2022, intégrant les enjeux d'organisation des temps scolaire, périscolaire et extrascolaire, et la formalisation du PEDT 2022-2026. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée soumise aux articles L2123-1 et 3 et R 2123-1 du Code de la commande publique. |
| Code CPV principal | 79419000 - Services de conseil et d'évaluation |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un marché à parties techniques au sens de l'article 20 du Cahier des clauses administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés de prestations intellectuelles. Il comprend 3 phases: Phase 1 : réalisation du bilan qualitatif du projet éducatif et de l'organisation auprès des parties prenantes. Phase 2 : consolidation du diagnostic et élaboration de scénarios d'organisation. Phase 3 : concertation de la communauté éducative sur le projet éducatif et les scénarios d'organisation La durée du contrat à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de 6 mois ferme, toutes phases incluses. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | Financement sur le budget propre de la collectivité. En application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Code de la commande publique et R2192-27 à R2192-30 du même Code |
| Forme juridique | Groupement conjoint ou solidaire |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Adéquation des compétences mobilisées, de l'expérience des candidats, appréciées au vu des CV, de l'expérience, et d'exemples de prestations similaires déjà réalisées 30 % : Compréhension des enjeux de la mission appréciée sur la base de la qualité de la note d'intention et de méthodologie 30 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/06/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/06/21 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
| Envoi le 11/06/21 à la publication | |
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