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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE VILLEURBANNE M. le Maire Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR UNE PREMIERE DEMARCHE DE LABELLISATION CIT'ERGIE DE LA VILLE DE VILLEURBANNE |
| Référence | 2021-6980 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK26 |
| Lieu d'exécution |
Territoire de Villeurbanne |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'accompagnement de la Ville de Villeurbanne, par un conseiller Cit'ergie, dans le cadre de sa démarche d'obtention du label Cit'ergie, avec le soutien de l'Agence de la transition écologique, l'ADEME. Cit'ergie est un programme de management et de labellisation qui récompense les collectivités pour la mise en oeuvre d'une politique climat-air-énergie ambitieuse. Cette consultation porte sur une tranche ferme avec 4 phases, et deux tranches optionnelles comprenant chacune une partie technique. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée. Elle est soumise aux articles L2123-1 et 3 et R 2123-1 du Code de la commande publique. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La tranche ferme porte sur : Phase 1 : organisation du pilotage du projet d'engagement dans la démarche Phase 2 : réalisation de l'état des lieux initial. Phase 3 : élaboration de la politique Climat-Air-Energie de la Ville Phase 4 : mise en oeuvre de la politique Climat-Air-Energie de la Ville La tranche optionnelle 1 porte sur : Phase 5 : préparation et accompagnement dans la demande de labellisation Cit'ergie de la Ville. La tranche optionnelle 2 comprend une Partie technique 6 : réunion supplémentaire et/ou toute tâche complémentaire nécessaires au bon accomplissement des missions du conseiller. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Budget propre de la Collectivité et aide de l'Ademe |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Références à des prestations analogues réalisées au cours des 3 dernières années |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Personnes habilitées et ou agréées par l'Ademe pour conduire une démarché de labellisation Cit'ergie |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/09/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/09/21 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Tél : 04 78 03 61 62 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 12/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/07/21 à 18h10 |
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