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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE VILLEURBANNE M. le Maire Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Mise en oeuvre de contrôle d'accès sur les bâtiments du patrimoine de la Ville |
| Référence | 2021-6979 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK26 |
| Lieu d'exécution |
Territoire de la commune de Villeurbanne |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la mise en oeuvre des travaux et des fournitures nécessaires à l'installation d'un contrôle d'accès sur les bâtiments du patrimoine de la ville de Villeurbanne. La procédure retenue pour la passation de l'accord-cadre est celle d'une procédure adaptée prévue aux articles L2123 et R 2123-1 du Code de la commande publique. |
| Code CPV principal | 45310000 - Travaux d'équipement électrique |
| Code CPV complémentaire | 42961100 - Système de contrôle des accès |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Cet accord cadre a pour objet de définir les termes régissant: - L'émission de bons de commande conformément aux articles R-2162-1 à R-2162-14 du Code de la Commande Publique, - les marchés subséquents précisant les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code la Commande Publique. Il est conclu sans montants minimum ni maximum en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché unique mono-attributaire. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les qualifications professionnelles minimales exigées sont décrites à l'article 2.9 du présent réglement de consultation. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique (Qualité de la méthodologie;Performances environnementales;Qualités des matériels et matériaux) 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/08/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus VILLE DE VILLEURBANNE Direction de la commande publique Place Lazare GOUJON BP 65051 69601 VILLEURBANNE CEDEX Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 27/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/07/21 à 16h11 |
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