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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 24 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 5 au maximum
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES POUR LES BESOINS DU RIZE DE VILLEURBANNE EN IMPRESSION ET/OU FABRICATION DE SIGNALETIQUES D'EXPOSITION
Référence	2021_7056
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK26
Lieu d'exécution	23 Rue Valentin Hauy, 69100 Villeurbanne
Durée	24 mois
DESCRIPTION	La présente consultation concerne la sélection de prestataires pour les besoins du Rize à Villeurbanne (69) en impression et/ou fabrication de signalétiques d'exposition (tirages numériques sur adhésifs, bâches, tirages photographiques etc…). A la fois médiathèque, centre d'archives et centre de recherches scientifiques, Le Rize est un lieu culturel original, fondé sur un projet voulu par la municipalité de Villeurbanne au début des années 2000. Il s'agissait de créer un centre dédié à la « mémoire ouvrière, multiethnique et fraternelle des villes du 20e siècle », qui puise son sens dans son ancrage à Villeurbanne, considérée comme territoire exemplaire de l'urbanisation de l'ère industrielle. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée. Elle est soumise aux articles L2123-1 et 3 et R 2123-1 du Code de la commande publique
Code CPV principal	79800000 - Services d'impression et services connexes
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché est un accord cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les montants annuels HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Minimum : 2.000 €HT - Maximum : 10.000 €HT Le contrat est conclu pour une durée de deux ans. L'accord-cadre sera multi-attributaire. Le pouvoir adjudicateur retiendra 5 prestataires maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures satisfaisantes. Les entreprises sélectionnées seront mises en concurrence pour la dévolution des bons de commande en application des critères de sélection précisés à l'article 5.2 ci-dessous. Valeur estimée hors TVA : entre 10 000,00 € et 30 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	Financement sur le budget propre de la collectivité. En application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Code de la commande publique et R2192-27 à R2192-30 du même Code.
Forme juridique	Compte tenu de la nature, du montant et de la fréquence des commandes, la composition en groupement solidaire apparaît plus fluide sur l'exécution et le règlement des prestations

Conditions de participation
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix 20 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/09/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/09/21 à 16h15

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats pourront remettre leurs références sur support physique en parallèle de leur remise dématérialisée. Ces références seront considérées comme des échantillons. Les entreprises seront sélectionnées sur la base des critères suivants: - moyens techniques et logistiques (pondération : 20%) - qualité des références se rapportant à l'objet du marché et datant de moins de 3 ans (pondération : 80%). Une fois les entreprises sélectionnées au titre du référencement, la direction du Rize les remettra en concurrence sur la base d'un besoin et d'un cahier des charges technique défini. Cette remise en concurrence s'effectuera au fur et à mesure des besoins sur la base des critères figurant dans la rubrique "Critères d'attribution"
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 23/08/21 à la publication

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