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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet PRESTATIONS D'INSERTION PROFESSIONNELLE PAR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AU SEIN DE LA DIRECTION DE LA RESTAURATION MUNICIPALE.
Référence 2021-7036
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION La présente consultation concernent des prestations d'insertion professionnelle par la mise à disposition de personnel, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, au sein de la Direction de la restauration municipale pour les besoins de différents sites de la Ville :
le Restotem sis au 13 rues du 4 Août 1789,
le site de Château Gaillard situé au 1 rue Michel Dupeuble,
la Cuisine centrale de Villeurbanne sis au 45 rue des jardins.
Les prestations font l'objet de 4 lots :
Lot 1 Mise à disposition de personnel pour les restaurants scolaires du Restotem et de Château Gaillard.
Lot 2 Mise à disposition de personnel pour la professionnalisation de livreur par la livraison de repas
Lot 3 Mise à disposition de personnel pour l'épluchage, le lavage et le découpage des fruits et légumes nécessaires à la production de repas.
Lot 4 Mise à disposition de personnel pour des missions de remplacement au sein de la Direction de la restauration municipale.
Code CPV principal 85312510 - Services de réhabilitation professionnelle
Code CPV complémentaire 79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou une structure équivalente au sens des articles L5132-4 du Code du travail et L2113-13 du Code de la commande publique.
Cette consultation est passée selon la procédure adaptée soumise aux articles L2123-1 et 3 et R 2123-1 du Code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
Les volumes annuels maximum des prestations d'insertion pour chacun des 4 lots sont fixés comme suit :
Lot 1: 7400 heures
Lot 2: 700 heures
Lot 3: 700 heures
Lot 4: 600 heures
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Lot n°1 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES DU RESTOTEM ET DE CHATEAU GAILLARD       79620000
N° 2 Lot n°2 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR LA PROFESSIONNALISATION DE LIVREURS(E) PAR LA LIVRAISON DE REPAS       79620000
N° 3 Lot n°3 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR L'EPLUCHAGE, LE LAVAGE ET LE PARAGE DES FRUITS ET LEGUMES NECESSAIRES A LA PRODUCTION DE REPAS       79620000
N° 4 Lot n°4 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR MISSIONS DE REMPLACEMENT AU SEIN DE LA DIRECTION DE LA RESTAURATION MUNICIPALE       79620000
Conditions relatives au contrat
Financement En application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Code de la commande publique et R2192-27 à R2192-30 du même Code.
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement pour l'exécution des prestations.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les candidats devront présenter l'agrément délivré par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ( DIRECCTE) ou une convention avec la DIRECCTE précisant leur statut de structure d'insertion par l'activité économique. Cette convention ou cet agrément constitue le seuil minimum obligatoire.
  Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique au regard du memoire technique commun pour l'ensemble des lots décrivant l'organisation et les modalités de mise en oeuvre pour assurer : La démarche d'insertion du personnel ; Les modalités d'intervention technique ; Méthodologie des moyens mis à disposition pour la ville de Villeurbanne
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/09/21 à 12h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée initiale du marché est de 1 an. Le marché peut être reconduit 2 fois de date à date sur les périodes d'activités scolaires. Excepté pour la troisième année qui prendra fin au 31 juillet 2024, sans excéder une durée totale de 3 ans.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 06/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/09/21 à 15h11

 

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