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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE VILLEURBANNE M. le Maire Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Appui à la configuration de la Maison de l'égalité, des droits et de la lutte contre les discriminations de Villeurbanne |
| Référence | 2021-7096 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK26 |
| Durée |
24 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne une mission d'appui à la configuration de la Maison de l'égalité, des droits et de la lutte contre les discriminations de Villeurbanne. La Ville de Villeurbanne envisage la création d'une maison de l'égalité des droits et de la lutte contre les discriminations comme action du plan mandat 2020-2026 pour consolider et amplifier la politique villeurbannaise de lutte contre les discriminations. Une « Maison » comme lieu emblématique de la politique municipale de lutte contre les discriminations incarnera la promesse d'égalité traduite dans une politique municipale ambitieuse, partenariale au plus près des besoins des concerné.es. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée soumise aux articles L2123-1 et 3 et R 2123-1 du Code de la commande publique |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché est un marché unique. Il n'est pas prévu d'allotissement pour cette consultation en application de l'article L2113-11 du Code de la Commande Publique pour les motifs suivants : L'acheteur estime que l'homogénéité des besoins du présent marché conduit à l'absence de lot. Durée: 24 mois. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | Financement sur le budget propre de la collectivité. En application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Code de la commande publique et R2192-27 à R2192-30 du même Code. Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article R2192-13 du Code de la commande publique est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. |
| Forme juridique | Groupement libre |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 35 % : Qualité de la méthodologie utilisée pour conduire la mission 25 % : Adéquation des profils des personnes affectées à la mission, sur la base des CV et explicitation des références |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/11/21 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
| Envoi le 04/10/21 à la publication | |
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