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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet	MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION POUR LA DIFFUSION D'ALERTES A LA POPULATION
Référence	2021-7061
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK26
Durée	48 mois
DESCRIPTION	La présente consultation concerne la mise en place d'une solution pour la diffusion d'alertes à la population de la Ville de Villeurbanne Dans le cadre de son plan communal de sauvegarde, la Ville doit être en capacité de faire face à une nécessité d'alerte de sa population plus ou moins rapide et sur une zone plus ou moins étendue. C'est pourquoi elle souhaite disposer d'une Solution pour la diffusion d'alerte et d'information de la population. Cette solution devra être accessible 24h/24 et 365 jours par an. L'objet du présent marché concerne la mise en place de cette solution, ainsi que les prestations associées d'assistance et de formation. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée soumise aux articles L2123-1 et 3 et R 2123-1 du Code de la commande publique.
Code CPV principal	75222000 - Services de protection civile
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu d'allotissement pour cette consultation en application de l'article L2113-11 du Code de la Commande Publique pour les motifs suivants : L'acheteur estime que l'homogénéité des besoins du présent marché conduit à l'absence de lot. Les montants HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sur la durée totale du contrat sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Minimum : sans €HT Maximum : 89.000 €HT La durée du marché à intervenir débute à sa notification et jusqu'au 31 décembre 2025, soit un peu plus de 4 ans. Valeur estimée hors TVA : 89 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	Financement sur le budget propre de la collectivité. En application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Code de la commande publique et R2192-27 à R2192-30 du même Code.
Forme juridique	Groupement conjoint ou solidaire.

Conditions de participation
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité de la réponse fonctionnelle et technique 40 % : Prix 20 % : Qualité de la démarche de mise en oeuvre, engagements de disponibilité et prestation de maintenance/ assistance
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 08/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/11/21 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Variantes ciblées acceptées: La Ville de Villeurbanne souhaite pouvoir compléter ce dispositif par une application mobile couplée à cet automate d'alerte. Cette application doit permettre d'une part à chaque personnel d'astreinte de pouvoir diffuser un message d'alerte via son Smartphone mais également permettre aux personnes ayant installé cette application de pouvoir recevoir des notifications ou des messages d'alerte. Les variantes sont autorisées exclusivement sur cet aspect de l'offre. Les candidats devront obligatoirement remettre une offre de base et pourront soumettre une offre variante.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 06/10/21 à la publication

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