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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACQUISITIONS DE DOCUMENTS AUDIOVISUELS POUR LE RESEAU DE LECTURE PUBLIC DE VILLEURBANNE
Référence 202167062
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne l'acquisition de documents audiovisuels pour le pour le réseau de lecture publique de la Ville de Villeurbanne :films de fiction, documentaires, d'animation, court métrage et cinéma expérimental, à destination des adultes et jeunesse du réseau de lecture publique, avec « droits de prêt au cercle familial et privé », et/ou de « consultation sur place individuelle ou collective gratuite dans l'enceinte de l'établissement acquéreur », attachés au support, pour sa durée de vie.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2 du Code de la commande publique.
Accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
Les montants annuels HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- Minimum : 40 000 € HT
- Maximum : 120 000 € HT
Code CPV principal 32353000 - Enregistrements sonores
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), DUME

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Valeur technique
10 % : Délai de livraison
10 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/11/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 11/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/10/21 à 11h10

 

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