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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP), SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE, RELATIVE A LA LA GESTION DE LA CRECHE JEAN-JACQUES ROUSSEAU A VILLEURBANNE
Référence 2021-7112
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution principal 12 Rue Raymond Terracher
69100 VILLEURBANNE
Durée de la concession 60 mois
Description La Ville de Villeurbanne souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion de l'EAJE Jean-Jacques Rousseau situé à Villeurbanne, d'une capacité de 42 places.
La forme de la délégation retenue par le délégant est celle de l'affermage.
Les missions confiées au délégataire sont détaillées au règlement de la consultation.
Code CPV principal 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 4 100 000,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
Le contrat comprend un dispositif d'insertion par l'économique :
Le délégataire s'engage à réaliser un minimum d'un ETP (1 ETP) au titre de l'action d'insertion socioprofessionnelle par année d'exécution du contrat.
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
-une lettre de candidature datée et signée (DC1 ou équivalent, il faudra veiller à bien signer ce document) ;
-les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant -les délégations ainsi qu'un extrait KBis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ;
conformément à l'article R.3123-16 du Code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur attestant :
« 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la Commande Publique ;
2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts »
-un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat.
-Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années.
-Egalement et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties financières.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pas de niveau minimal exigé

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-une note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (y compris moyens matériels et moyens en personnel). Par ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre à la Collectivité d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
-une présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat (le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation) ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pas de niveau minimal exigé
  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité du service proposé
30 % : Critère financier
20 % : Critères sociaux et environnementaux
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite du site :
Pour la préparation de son offre, le candidat a l'obligation de visiter le service.
Une visite de l'établissement est prévue le 30 novembre 2021 à 18H30.
Au plus tard 5 jours francs avant cette date, il vous est demandé d'informer le service Petite Enfance de votre présence à cette visite, par courriel à l'adresse électronique suivante :
delphine.dollat@mairie-villeurbanne.fr
Les modalités de visite sont détaillées au règlement de la consultation
Les critères de sélection des offres seront appréciés au vu des sous-critères suivants :
Concernant le critère : Qualité du service proposé :50%
1.1 Qualité du projet social : 20%
1.2 Politique ressources humaines : 15%
1.3 Ancrage du délégataire dans le territoire :15%
Concernant le critère : Critères sociaux et environnementaux :20%
2.1 Engagement du candidat à avoir recours à des entreprises d'insertion dans des proportion supérieures à qui est prévu à l'article 21 du contrat : 10%
2.2Protection de l'environnement : 10%
Concernant le critère : Critère financier : 30%
3.1 Montant de la compensation annuelle demandée à la Ville : 25%
3.2 Montant de la garantie bancaire à première demande proposé par le candidat : 5%
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 29/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/10/21 à 16h10

 

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