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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet VERIFICATION REGLEMENTAIRE EN EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DE LEURS DISPOSITIFS ASSOCIES
Référence 2021-7110
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION La présente consultation concerne la vérification réglementaire en exploitation et la maintenance des systèmes de sécurité incendie et de leurs dispositifs associés sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne.
Ces opérations pourront être réalisées dans tous les bâtiments appartenant ou loués par la mairie sur le territoire de la ville de Villeurbanne.
Les prestations débuteront le 01/01/2022 et prendront fin le 31/12/2025.
La présente consultation est passée selon la procédure formalisée en Appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux articles L2124-2 et R 2124-2 du Code de la commande publique.
Code CPV principal 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 ENSEMBLE DES SITES SITUES DANS LE SECTEUR SUD
Description : ENSEMBLE DES SITES SITUES DANS LE SECTEUR SUD
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de reconduction éventuelles : 3
Fonds Communautaires : Non 		160 000 71315400
N° 2 Lot n°2 ENSEMBLE DES SITES SITUES DANS LE SECTEUR NORD
Description : ENSEMBLE DES SITES SITUES DANS LE SECTEUR NORD
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de reconduction éventuelles : 3
Fonds Communautaires : Non 		160 000 71315400
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Il n'est pas appliqué de retenue de garantie au titre de ce marché.
En application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la
commande publique, le paiement des sommes dues est effectué
dans un délai global maximum de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement
sont celles énoncées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Code
de la commande publique et R2192-27 à R2192-30 du même
Code.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), DUME

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années., Certification APSAD de service de maintenance F7

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/12/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par
émission de bons de commande en application des articles
R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande
publique.
Les variantes sont refusées.
Forme juridique: Groupement solidaire.
Les montants annuels HT des commandes passées par la Ville de
Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes
:
Minimum : 40 000 €HT
Maximum : 160 000 €HT
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 29/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/10/21 à 15h12

 

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