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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	ACQUISITION, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL D'OBSERVATOIRE DE LA PREVENTION ET DE LA SECURITE
Référence	2021-7059
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK26
DESCRIPTION	La présente consultation concerne l'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d'un logiciel d'observatoire de la prévention et la sécurité qui permettra l'integration de données d'applications internes et de partenaires externes, et le traitement de ces données pour restitution alphanumérique ou cartographique La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire. La tranche ferme du marché a une durée globale jusqu'au 31 décembre 2025. La maintenance (tranche optionnelle 1) pourra être résiliée par chacune des deux parties au 31 décembre de chaque année, avec un préavis de 3 mois, à compter du 31 décembre 2024.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles: -Tranche ferme : mission forfaitaire comprenant l'acquisition et la mise en oeuvre d'un logiciel d'observatoire de la prévention et la sécurité -Tranche optionnelle 1 : Maintenance annuelle d'un logiciel d'observatoire de la prévention et la sécurité Cette tranche sera exécutée par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique Les montants annuels HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne pour cette tranche sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Minimum : 0 € HT Maximum : 10 000 € HT -Tranche optionnelle 2 : Prestations connexes (formations, licences supplémentaires, …) Cette tranche sera exécutée par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique Les montants annuels HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne pour cette tranche sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Minimum : 0 € HT Maximum : 10 000 € HT Date maximum d'affermissement de la tranche optionnelle 1: 31/12/2023 Date maximum d'affermissement de la tranche optionnelle 2: 31/12/2023

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	Financement sur le budget propre de la collectivité. En application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Code de la commande publique et R2192-27 à R2192-30 du même Code. Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article R2192-13 du Code de la commande publique est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique	Groupement libre
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix Le critère valeur technique de l'offre sera apprécié au vu des trois sous-critères ci dessous : Sous critère 1 : Qualité fonctionnelle :40% Sous critère 2 : Qualité technique : 15% Sous-critère 3 : Qualité des prestations :15%
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les variantes sont autorisées. Elles pourront porter sur l'externalisation chez le titulaire de l'hébergement de l'application.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 02/11/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/11/21 à 18h10

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