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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE VILLEURBANNE M. le Maire Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | ACCOMPAGNEMENT A LA REVISION DES TARIFS DE RESTAURATION, PERISCOLAIRE ET EXTRA-SCOLAIRE DE LA VILLE DE VILLEURBANNE |
| Référence | 2021-7115 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK26 |
| Durée |
12 mois 12 jours |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet une mission d'accompagnement pour redéfinir les critères de tarification des services enfance-jeunesse, dans un contexte d'évolution des prestations fournies, et dans un souci de pratiquer les tarifs les plus justes au regard au regard de l'évolution qualitative de ces prestations et de la volonté de transition sociale portée par l'équipe municipale. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée soumise aux articles L2123-1 et 3 et R 2123-1 du Code de la commande publique. |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les livrables suivants sont attendus a minima : o Proposition de grilles tarifaires o Etude de coût de chaque service proposé o Approfondissement du diagnostic des tarifs actuels avec 3 axes : 1. Usagers 2. Agents du KID 3. Recettes de la collectivité o Formalisation de scenarios avec avantages / inconvénients o Simulations sur la base de la population actuelle pour étude d'impacts sur les 3 axes |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | Financement sur le budget propre de la collectivité. En application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Code de la commande publique et R2192-27 à R2192-30 du même Code. |
| Forme juridique | Groupement conjoint ou solidaire |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix Le critère de valeur technique est apprécié sur la base de deux sous-critères: Sous critère 1 : compréhension des enjeux et adaptation de la méthodologie proposée (30%) Sous critère 2 : profils et expérience de l'équipe de consultants (40%) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/11/21 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
| Envoi le 08/11/21 à la publication | |
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