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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
CCAS DE VILLEURBANNE M. Van Styvendael Hôtel de Ville de Villeurbanne BP 65051 - 69601 Villeurbanne Cedex Tél : 04 78 03 69 49
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AVIS RECTIFICATIF DU 25/11/21 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | FOURNITURE D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE A USAGE UNIQUE POUR LE CCAS DE VILLEURBANNE |
Référence | 21.018 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK26 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation concerne un marché de fourniture d'équipements de protection individuelle à usage unique pour le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeurbanne |
Code CPV principal | 35113400 - Vêtements de protection et de sécurité |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le marché est un accord cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le montant total HT des commandes passées par le CCAS de Villeurbanne est susceptible de varier dans les limites suivantes : Minimum : 25 000 €HT, Maximum : 200 000 €HT. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.La reconduction est tacite. La consultation prévoit la remise obligatoire d'échantillons et de fiches techniques. Valeur estimée hors TVA : entre 25 000,00 € et 200 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | voir Acte d'engagement |
Financement | Budget fonctionnement voir Acte d'engagement |
Forme juridique | non imposée |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Voir règlement de consultation |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 10 % : Qualité de la démarche environnementale et sociale Sous-critères de la valeur technique: Qualité des fiches techniques et échantillons 30% Pertinence des modalités de commande et livraison 20% |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
23/12/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/12/21 à 13h00 Lieu : Villeurbanne |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Détails des échantillons et modalités de remise à l'article 4.2.4 du règlement de la consultation. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 16/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/11/21 à 11h10 |
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