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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE VILLEURBANNE M. le Maire Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
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| Objet | ACTION DE MÉDIATION, FERMETURE ET OUVERTURE DES PARCS ET JARDINS, CIMETIÈRES, PASSAGES TRAVERSANTS ET ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA VILLE DE VILLEURBANNE |
| Référence | 2021-7126 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK26 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | IL S'AGIT D'ASSURER LE RESPECT DES HORAIRES D'OUVERTURE-FERMETURES DES ÉQUIPEMENTS ET SITES VISÉS DANS LE MARCHÉ, AINSI QUE LE RESPECT DE LEUR RÈGLEMENT INTÉRIEUR. LES PRESTATIONS DÉBUTERONT LE 17 JANVIER 2022. La présente consultation est passée selon la procédure formalisée en Appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux articles L2124-2 et R 2124-2 du Code de la commande publique. |
| Code CPV principal | 75241000 - Services de sécurité publique |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 338 400,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le nombre de reconduction éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Il n'est pas appliqué de retenue de garantie au titre de ce marché. En application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Code de la commande publique et R2192-27 à R2192-30 du mêmeCode. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/12/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/12/21 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les variantes sont refusées. Forme juridique: Groupement solidaire. Les montants annuels HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Minimum : 62 500 € HT Maximum : 84 600 € HT |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 18/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/11/21 à 17h10 |
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