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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE VILLEURBANNE M. le Maire Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Groupement de commandes : Non |
| Objet | REAMENAGEMENT DU COURS EMILE ZOLA - ECLAIRAGE PUBLIC : TRANCHE D | ||||||||||||||||||
| Référence | 2021-7118 | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR | ||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
Cours Emile Zola 69100 Villeurbanne |
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| Durée |
28 mois |
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| Description | La présente consultation concerne le projet de réaménagement du tronçon D du cours Emile Zola pour ce qui concerne l'éclairage public. | ||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public | ||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Cautionnement | La retenue de garantie est égale à cinq pour cent (5 %) du montant du marché et de ses éventuels avenants. Elle a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux ainsi que celles formulées pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est levée contradictoirement dès le treizième mois suivant la réception de l'ouvrage ou en cas de réserves notifiées au titulaire du marché et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, au plus tard un mois après la date de leur levée. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Le maître d'ouvrage n'autorise pas le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie à première demande doit être constituée dans les conditions définies à l'article R2191-34 du Code de la commande publique. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. |
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| Financement | Financement sur le budget propre de la collectivité. En application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, le délai de paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Code de la commande publique et R2192-27 à R2192-30 du même Code. |
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| Forme juridique | Forme de groupement libre | ||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
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| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
05/01/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 02/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/12/21 à 16h11 |
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