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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
AVIS RECTIFICATIF DU 03/01/22
Remise des offres

Au lieu de :
07/01/22 à 17h00 au plus tard.
Lire :
14/01/22 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet CONCEPTION DU DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT WEB DES BALADES URBAINES PATRIMONIALES
Référence 2021-7132
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution principal Le Rize

Durée 12 mois
Description La présente consultation concerne la conception globale du dispositif web permettant aux habitant.e.s de découvrir des parcours urbains patrimoniaux en autonomie (5 en 2022 puis 2 par an pouvant aller jusqu'à 11 parcours au total).
Code CPV principal 72413000 - Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle:
Une tranche ferme à prix forfaitaire : la prestation comprend la création du dispositif, de ses contenus, ainsi que la formation des contributeurs ayant pour objet la création du dispositif d'accompagnement web des balades urbaines patrimoniales de Villeurbanne.
Tranche optionnelle 1 : à prix unitaires concernant la maintenance et la formation complémentaire
Cette tranche sera exécutée par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
Le montant HT annuel, des commandes passées par la Ville de Villeurbanne pour cette tranche sont susceptibles de varier dans la limite de :
- Minimum : 0 € HT
- Maximum : 25 000 € HT
Date maximum d'affermissement de la tranche optionnelle 1 01/11//2022
En l'absence d'une telle décision d'affermissement, le titulaire ne pourra pas prétendre de ce fait à une indemnité de dédit.
Modalités d'engagement de la tranche optionnelle: l'acheteur informera le titulaire de l'affermissement de la tranche conditionnelle par l'émission de bons de commande

Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Financement sur le budget propre de la collectivité.
En application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Code de la commande publique et R2192-27 à R2192-30 du même Code.
Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article R2192-13 du Code de la commande publique est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique Groupement libre
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix

Le critère valeur technique sera jugé au vu des sous-critères suivants :
Sous critère 1 : Qualité fonctionnelle : 40%
Sous critère 2 : Qualité technique : 10 %
Sous critère 3 : Mise en oeuvre et descriptif des prestations : 20%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 14/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La tranche ferme devra être exécutée pendant la première année du marché pour une durée maximum de 8 mois.
Le marché comporte une clause de réexamen : Cf. article 1.2.4 du CCAP
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 07/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/12/21 à 17h10

 

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