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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet LEVERS D'ARCHITECTURE ET DE TOPOGRAPHIE SOUS AUTOCAD® A EFFECTUER SUR DIVERS BÂTIMENTS ET TERRAINS APPARTENANT A LA VILLE DE VILLEURBANNE.
Référence 2021_7130
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Description LES DOCUMENTS OBTENUS POURRONT NOTAMMENT ÊTRE UTILISES POUR L'ÉTABLISSEMENT DE PROJETS D'AMÉNAGEMENT ET DE TRANSFORMATION DU PATRIMOINE.
LES DOCUMENTS OBTENUS POURRONT NOTAMMENT ÊTRE UTILISES POUR L'ÉTABLISSEMENT DE PROJETS D'AMÉNAGEMENT ET DE TRANSFORMATION DU PATRIMOINE
Les prestations débuteront le 21/02/2022 et prendront fin le 31/12/2025.
La présente consultation est passée selon la procédure formalisée en Appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux articles L2124-2 et R 2124-2 du Code de la commande publique.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 Levers et prestations graphiques d'architecture sous AutoCAD®
Description : Levers et prestations graphiques d'architecture sous AutoCAD®
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de reconduction éventuelles : 3 		42 000 71315300
N° 2 Lot n°2 Levers topographiques sous AutoCAD
Description : Levers topographiques sous AutoCAD
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de reconduction éventuelles : 3 		24 000 71351810
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Il n'est pas appliqué de retenue de garantie au titre de ce marché.
En application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectué
dans un délai global maximum de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Code
de la commande publique et R2192-27 à R2192-30 du même Code.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), DUME

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat devra fournir un diplôme de Dessinateur-Projeteur en bâtiment diplôme de niveau III, Bac+ 2 minimum, pour le lot 01.
Le candidat devra fournir un diplôme de Géomètre topographe, voirie réseaux divers de niveau Bac +3 minimum, pour le lot 02.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Qualité
35 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/01/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par
émission de bons de commande en application des articles
R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande
publique.
Les variantes sont refusées.
Forme juridique: Groupement conjoint.
Les montants annuels HT, tous lots confondus, des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Maximum : 264 000 €HT
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 09/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/12/21 à 12h10

 

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