| Objet |
GROUPEMENT DE COMMANDES - PRESTATIONS DE NETTOYAGE SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE VILLEURBANNE ET DE L'ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE, DANSE ET ART DRAMATIQUE (ENM) DE VILLEURBANNE
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| Référence |
2021-7026 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRK26 |
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Lieu principal de prestation
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Place Lazare GOUJON
69601 VILLEURBANNE CEDEX
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| Description |
La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux pour le groupement de commandes constitué de :
- la ville de Villeurbanne (délibération n°2021-222 du Conseil Municipal du 05/07/2021),
- L'école nationale de musique, danse et art dramatique de Villeurbanne (ENMDAD) (délibération n°2122 du Conseil Syndical du 08/07/2021),
Le coordonnateur du présent groupement est la Ville de Villeurbanne.
La présente consultation comporte 10 lots conclu avec un montant minimum et un montant maximum et comprend 1 option pour les lots 1, 3, 4, 5 et 8.
Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. |
| Code CPV principal |
90911200 - Services de nettoyage de bâtiments |
| Code CPV complémentaire |
33741100 - Produits nettoyants pour les mains |
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33761000 - Papier hygiénique |
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33763000 - Essuie-mains en papier |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Lot n°1 Le Rize
Description : Le présent marché a pour objet de définir les besoins dédiés au nettoyage et à l'entretien des locaux
du RIZE situé au 23-25, rue Valentin Haüy - 69 100 Villeurbanne.
Option pour la mise à disposition de distributeurs et la fourniture de consommables sanitaires associés.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an,sans excéder une durée totale de 4 ans.
Informations complémentaires : Montant annuel minimum du lot en € HT
35 000€ HT
Montant annuel maximum du lot en € HT
70 000 € HT
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1
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90911200
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| N° 2 |
Lot n°2 Le complexe sportif Boiron-Granger
Description : Le présent marché a pour objet de définir les besoins dédiés au nettoyage et à l'entretien des locaux
du complexe sportif Boiron-Granger situé au 51, rue Pierre Baratin - 69 100 Villeurbanne.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an,sans excéder une durée totale de 4 ans.
Informations complémentaires : Montant annuel minimum du lot en € HT
8 000€ HT
Montant annuel maximum du lot en € HT
15 000 € HT
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1
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90911200
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| N° 3 |
Lot n°3 La maison de quartier des Brosses
Description : Le présent marché a pour objet de définir les besoins dédiés au nettoyage et à l'entretien des
locaux de la maison de quartier des Brosses, bâtiment situé 41 rue Nicolas Garnier, dans le
quartier Cyprian-Les Brosses, de Villeurbanne.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an,sans excéder une durée totale de 4 ans.
Informations complémentaires : Montant annuel minimum du lot en € HT
14 000€ HT
Montant annuel maximum du lot en € HT
35 000 € HT
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1
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90911200
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| N° 4 |
Lot n°4 La maison JP Audouard - le CCVA - la salle de la découverte de la Feyssine
Description : Le présent marché a pour objet de définir les besoins dédiés au nettoyage et à l'entretien des locaux, et à la mise à disposition des distributeurs et consommables associés, ainsi que l'entretien et la maintenance de ces appareils sanitaires (si l'option sera retenue-uniquement le site Maison Jean-Pierre Audouard) des 3 équipements rattachés à la direction Vie Associative et des Centres Sociaux (DVACS):
- Centre culturel et de la vie associative situé au 234, cours Emile Zola à Villeurbanne
- Maison JP Audouard situé au 256, rue du 4 août à Villeurbanne
- La salle découverte de la Feyssine situé à rue Rouget de Lisle à Villeurbanne (2 bâtiments modulaires)
Option pour la mise à disposition de distributeurs et la fourniture de consommables sanitaires associés.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an,sans excéder une durée totale de 4 ans.
Informations complémentaires : Montant annuel minimum du lot en € HT
17 000€ HT
Montant annuel maximum du lot en € HT
35 000 € HT
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1
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90911200
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| N° 5 |
Lot n°5 LCR Grain de Ciel - LCR J. Monod-LCQ Ferrandière- LCQ Grand Clément Tonkin - MSP Cyprian Les Brosses - MSP Buers/Croix-Luizet- MSP Saint-Jean -MSP Charpennes/Tonkin- PIMM'S
Description : Le présent marché a pour objet de définir les besoins dédiés au nettoyage et l'entretien des
locaux, de la mise à disposition des distributeurs et consommables associés (sauf pour LCR
Grain de ciel et PIMM'S), ainsi que l'entretien et la maintenance de ces appareils sanitaires (si
l'option sera retenue) des locaux suivants :
-2 Locaux Communs Résidentiels (LCR)
-2 Locaux Conseils de Quartiers (LCQ)
-4 Maisons de Services Publics (MSP)
-le PIMM'S
Option pour la mise à disposition de distributeurs et la fourniture de consommables sanitaires associés.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an,sans excéder une durée totale de 4 ans.
Informations complémentaires : Montant annuel minimum du lot en € HT
20 000€ HT
Montant annuel maximum du lot en € HT
45 000 € HT
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1
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90911200
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| N° 6 |
Lot n°6 L'Astroballe
Description : Le présent marché a pour objet de définir les besoins dédiés au nettoyage et à l'entretien des locaux
de l'Astroballe situé au 44, Avenue Cerdan- 69 100 Villeurbanne.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an,sans excéder une durée totale de 4 ans.
Informations complémentaires : Montant annuel minimum du lot en € HT
24 000€ HT
Montant annuel maximum du lot en € HT
50 000 € HT
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1
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90911200
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| N° 7 |
Lot n°7 Maison du livre et du son
Description : Le présent marché a pour objet de définir les besoins dédiés au nettoyage et à l'entretien des
locaux de la Maison du Livre de l'Image et du Son François-Mitterrand (MLIS) situé au 247
cours Emile Zola - 69 100 Villeurbanne.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an,sans excéder une durée totale de 4 ans.
Informations complémentaires : Montant annuel minimum du lot en € HT
100 000€ HT
Montant annuel maximum du lot en € HT
160 000 € HT
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1
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90911200
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| N° 8 |
Lot n°8 Les sites de la DGICV, et 2 sites dédiés au service Patrimoine (DJCOP)
Description : Le présent marché a pour objet de définir les besoins dédiés au nettoyage et l'entretien des locaux, de la mise à disposition des distributeurs et consommables associés (sauf pour les parties communes des 2 immeubles du Patrimoine-DJCOP), ainsi que l'entretien et la maintenance de ces appareils sanitaires (si l'option sera retenue) dédiés aux ateliers, et 2 directions de la DGICV, et de 2 immeubles gérés par le service Patrimoine (direction DJCOP).
Option pour la mise à disposition de distributeurs et la fourniture de consommables sanitaires associés.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an,sans excéder une durée totale de 4 ans.
Informations complémentaires : Montant annuel minimum du lot en € HT
40 000€ HT
Montant annuel maximum du lot en € HT
75 000 € HT
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1
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90911200
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| N° 9 |
Lot n°9 Ecole Nationale de Musique, Danse et Art Dramatique
Description : Le présent marché a pour objet de définir les besoins dédiés au nettoyage et l'entretien des locaux, de la mise à disposition des distributeurs et consommables associés, ainsi que l'entretien et la maintenance de ces appareils sanitaires (si l'option sera retenue) de l'Ecole Nationale de Musique, Danse et Art Dramatique (ENMDAD), situé au 46 cours de la République à Villeurbanne.
Pour le lot 9, la mise à disposition, l'entretien, la maintenance de distributeurs et la fourniture de consommables sanitaires sont incluses dans l'offre de base de nettoyage , ce lot ne comporte donc pas option.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an,sans excéder une durée totale de 4 ans.
Informations complémentaires : Montant annuel minimum du lot en € HT
50 000€ HT
Montant annuel maximum du lot en € HT
100 000 € HT
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1
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90911200
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| N° 10 |
Lot n°10 Nettoyage des vitres
Description : Le présent marché a pour objet le nettoyage des vitres et des bâtiments sur le patrimoine de la ville de
Villeurbanne (hors site ENMDAD).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an,sans excéder une durée totale de 4 ans.
Informations complémentaires : Montant annuel minimum du lot en € HT
40 000€ HT
Montant annuel maximum du lot en € HT
120 000 € HT
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1
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90911200
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article R2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra, sans altération de l'équilibre financier du contrat, et sans pouvoir être qualifié de modification(s) substantielle(s) au sens du code de la commande publique, faire l'objet d'une ou plusieurs modifications portant sur la consistance des prestations à réaliser.
Ces modifications sur demande de l'acheteur au titulaire, notamment pour tenir compte de l'évolution des besoins peuvent résulter :
- De l'ajout de locaux, sites ou prestations,
- De la fermeture temporaire ou définitive de sites,
- De la modification des fréquences d'exécution avec ou sans report ponctuel de prestation,
- De la modification liée à l'allègement ou le renforcement du protocole sanitaire mis en place dans le cadre de la pandémie de la COVID-19
Les évolutions connues au moment du lancement de la consultation, sont précisées au CCTP propre à chaque lot.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), DUME
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années.
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
18/02/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/02/22 à 12h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Une visite obligatoire devra être effectuée pour les lots suivants sous peine de rejet de l'offre.
Période de visites obligatoires : entre le mardi 18/01 et le jeudi 27/01
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| Marché périodique : |
Non
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
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Envoi le 14/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
14/01/22 à 08h10
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