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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
SIRET 21690266800013

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Marché public global de performance relatif à la conception, à la réalisation et à l'exploitation maintenance d'un groupe scolaire dans la ZAC Grandclément
Référence	2022-7171
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRK26
Lieu principal d'exécution	Villeurbanne 69100
Durée	88 mois
Description	Le présent marché public global de performance a pour objet la conception, la réalisation et l'exploitation maintenance d'un groupe scolaire au sein de la ZAC Grandclément à Villeurbanne. La présente consultation vise la passation d'un marché public global de performance tel que défini à l'article L.2171-3 du Code de la Commande Publique selon la procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique. La consultation se déroulera selon la procédure restreinte.
Code CPV principal	45214210 - Travaux de construction d'écoles primaires
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 12 000 000,00 €
Options	Oui La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la Directive européenne. Le marché pourra comporter des variantes imposées de type Prestations supplémentaires éventuelles.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Afin de renforcer la cohésion sociale sur son territoire, la ville de Villeurbanne souhaite favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle. Dans le respect du Code de la Commande Publique, la ville de Villeurbanne a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises afin de lier dépense publique et intérêt général. Les modalités et exigences en matière de clauses sociales seront précisées dans le DCE qui sera remis aux candidats retenus.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. - un organigramme de l'équipe proposée d'une page maximum au format A3 orientation paysage (recto) précisant la société, le nom, le rôle de chaque membre du groupement. Davantage de précisions sont apportées dans le règlement de consultation "phase candidature" transmis dans le DAC (Dossier d'appel à candidature). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: www.economie.gouv.fr) pour chacun des membres du groupement, dûment complétée faisant apparaître le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires propre aux missions objet du marché sur les trois dernières années. - une copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. En cas de redressement judiciaire, le candidat doit apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché. - Une copie de l'attestation d'assurance des risques professionnelles pour le mandataire. La couverture proposée par l'assurance sera appropriée au regard des services du contrat, à savoir missions de conception, de réalisation, d'exploitation / maintenance. - il sera remis une déclaration de l'effectif global (effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement) en 2021 pour chaque membre du groupement Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour le membre du groupement justifiant de la compétence en Exploitation et maintenance de bâtiment, le chiffre d'affaire minimum exigé sur les trois derniers exercices est de 1.5 M euros. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Justification de la qualité d'architecte Pour la Compétence en Architecture : Copie du diplôme et preuve de l'inscription en 2022 des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre État membre de l'Union Européenne. - Le tableau de présentation de 3 références détaillées pour des opérations similaires selon le formalisme imposé du tableau en annexe au RC, pour tous les membres du groupement par compétence. Les 3 références présentées devront dater de moins de 5 ans de préférence. Le cas échéant, des références de plus de cinq ans seront tout de même prises en compte. Une sélection de 3 références dont les caractéristiques doivent être précisées dans le tableau en annexe au RC. Pour la justification des compétences en : 1 - Conception-réalisation de travaux Tous Corps d'Etat de bâtiment et VRD 2 - Architecture 3 - Paysagiste 4 - Ingénierie fluides : Chauffage/Ventilation/Climatisation, plomberie sanitaire, courants forts et faibles, VDI, coordination SSI 5 - Ingénierie structure 6 - Ingénierie acoustique 7 - QEB, performance énergétique 8 - Gestion des sites et sols pollués Les projets de cette sélection devront de préférence avoir les caractéristiques suivantes : - Groupe scolaire de 20 classes; - Site urbain dense - Label E+C-, bâtiment biosourcé ou BBCA; - Marché en conception réalisation ou MPGP; - Montant des travaux 10 500 000 euros HT TCE; - Surface de plancher de 3 300 mètres carrés; - Site pollué. Pour la justification de la compétence en Exploitation et maintenance de bâtiment: - Une sélection de 3 références dont les caractéristiques doivent être précisées dans le tableau en annexe au RC. Les projets de cette sélection devront de préférence avoir des caractéristiques suivantes : - Maintenance Multitechnique; - Groupe scolaire de 20 classes; - Label E3C2 ou E3C1; - Surface de plancher de 3 300 mètres carrés; - Durée d'exploitation 5 ans minimum; - Engagement de performance; Un panneau au format A0 sur fond uni selon la trame imposée de l'annexe au RC " organisation du panneau de présentation A0 " présentant une sélection de 3 références imagées construites par le membre du groupement ayant la compétence architecturale ou le mandataire du groupement (projet livré ou projet en cours de travaux) ayant de préférence les caractéristiques suivantes: - Groupe scolaire de 20 classes - Site urbain dense - Label E3C2 ou E3C1 - Marché global de performance - Montant des travaux 10 500 000 euros HT TCE - Surface de plancher de 3 300 mètres carrés. Documents à fournir spécifiques aux compétences 7/ QEB et performance énergétique, 9/ Exploitation maintenance, voire 3/ Paysagiste Pour la compétence QEB et performance énergétique, le candidat devra par ailleurs présenter les justificatifs suivants : - diplôme CMVP (accréditation pour la conduite d'un protocole d'engagement type IPMVP) ce diplôme devrait être porté, de préférence par la compétence 9 Exploitation et maintenance de bâtiment et/ou 7 QEB et performance énergétique. - OPQIBI 1333 ou équivalent (maîtrise des calculs d'Analyse de Cycle de Vie) Pour la compétence QEB et performance énergétique, ou sinon celle de paysagiste, le candidat devra par ailleurs présenter le justificatif suivant : - Diplôme d'un écologue au vu des enjeux biodiversité, ou expertise biodiversité justifiée par des références. Pour le détail des modalités, se reporter au Règlement de consultation "phase candidature".
	Marché réservé : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Par ordre décroissant d'importance: 1. La qualité des références proposées pour chaque compétence. 2. La cohérence de l'équipe proposée au regard du projet : compétences proposées, moyens humains, organisation de l'équipe seront appréciés au regard de la qualité de l'organigramme. 3. La qualité architecturale des 3 références imagées représentées sur le panneau A0 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Qualité Architecturale, fonctionnelle, environnementale et technique 10 % : Délai 5 % : Part d'exécution du marché confié à des PME 40 % : Coût global
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 14/03/22 à 15h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 03/05/22 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Panneau A0 mentionné dans l'avis et dans le RC à remettre sur support physique Composition du jury : Sur arrêté du maire de Villeurbanne, le jury sera composé comme suit : -3 membres de droit : 3 élus de la Ville de Villeurbanne -2 membres ayant un intérêt particulier pour l'opération (à voix délibérative) : oReprésentant de l'Education Nationale oElu de la Métropole de Lyon -3 personnalités qualifiées : oArchitecte oIngénieur de bureau d'Etude HQE oReprésentant Syntec Des membres à voix consultatives seront invités au jury. Prime : Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation recevra une prime d'un montant maximum de 75 000 € hors taxe, TVA en sus au taux de 20% (non actualisable et non révisable). La prime sera attribuée à chaque candidat admis à soumissionner qui aura remis l'intégralité des prestations demandées, en conformité avec le règlement de consultation phase offre dans les conditions prévues au RC Le marché est découpé en tranches : il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle cf. RC Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de confier au titulaire un marché de prestations similaires dans les conditions prévues au RC La part minimale de l'exécution du contrat à réserver au PME sera à minima de 35%
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 09/02/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/02/22 à 17h10

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