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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE VILLEURBANNE M. le Maire Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51 SIRET 21690266800013
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| CCAS de Villeurbanne 10 place du Docteur Lazare Goujon 69100 VILLEURBANNE |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Groupement de commandes pour la conclusion d'un accord-cadre portant sur la lutte contre les nuisibles sur l'ensemble des lieux et locaux propriétés de la Ville et du CCAS de Villeurbanne |
| Référence | 2022-7169 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK26 |
| Lieu principal de prestation |
Le territoire de la ville de Villeurbanne ainsi que le centre éducatif et de plein air situé à Chamagnieu 69100 |
| Durée |
12 mois |
| Description | Le présent marché concerne la lutte contre les nuisibles sur l'ensemble des lieux et locaux propriétés de la Ville de Villeurbanne et du CCAS de Villeurbanne Les montants annuels HT des commandes passées par le groupement sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Minimum : 20 000 € HT - Maximum : 85 000 € HT Les montants sont ainsi décomposés : 1) Les montants annuels HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Minimum : 20 000 € HT - Maximum : 80 000 € HT 2) Les montants annuels HT des commandes passées par le CCAS de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Pas de minimum - Maximum : 5 000 €HT |
| Code CPV principal | 90670000 - Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 85 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 10 % : Délai d'intervention pour intervention urgente 50 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/04/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/04/22 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le critère "valeur technique" sera jugée au vu des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Méthodologie d'intervention : 15% - Sous-critère 2 : Moyens techniques et humains mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations : 15% - Sous-critère 3 : Performance environnementale de l'offre : 10 % |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 11/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/03/22 à 18h11 |
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