VILLE DE VILLEURBANNE

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
SIRET 21690266800013
Direction de la Commande publique
Hôtel de Ville Place Lazare Goujon
BP 65051 69601 Vilkleurbanne

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Approvisionnement en denrées alimentaires pour la ville et le CCAS de Villeurbanne
Référence 2022-7225
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Description Approvisionnement en denrées alimentaires de la direction de la restauration municipale de la ville de Villeurbanne (cuisine centrale Saint Jean ; restaurant du personnel ; cuisine centrale Jaurès), le centre éducatif et de plein air de Chamagnieu de la ville de Villeurbanne et les résidences séniors et EHPAD du CCAS de Villeurbanne.
Pour les lots 9 et 13, il s'agit d'un groupement de commandes composé de la Ville et du CCAS de Villeurbanne.
Appel d'offres ouvert des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2 du Code de la commande publique
Accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande selon les articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
15 lots.
Le lot 11 « Prestations d'insertion professionnelle par la fourniture de légumes 4ème gamme BIO » fait l'objet d'un marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique avec une consultation distincte. Il n'est donc pas inclus dans le présent appel d'offres.
Code CPV principal 15800000 - Produits alimentaires divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 Produits alimentaires surgelés (hors fruits, légumes, aromates, produits de la mer et d'eau douce surgelés)
Description : Produits alimentaires surgelés
Montant annuel maximum du marché en € HT: 180 000 €
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
A titre indicatif, les prestations commenceront le 1er septembre 2022.
Fonds Communautaires : Non 		  15800000
N° 2 Lot n°2 Produits de la mer surgelés
Description : Produits de la mer et d'eau douce surgelés
Montant annuel maximum du marché en € HT: 350 000
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
A titre indicatif, les prestations commenceront le 1er septembre 2022.
Fonds Communautaires : Non 		  15800000
N° 3 Lot n°3 Légumes, aromates et fruits surgelés
Description : Fruits, légumes et aromates surgelés
Montant annuel maximum du marché en € HT: 140 000
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
A titre indicatif, les prestations commenceront le 1er septembre 2022.
Fonds Communautaires : Non 		  15800000
N° 4 Lot n°4 Viandes bovines, ovines et porcines fraiches (boeuf, veau, agneau, porc, abats)
Description : Viandes bovines, ovines et porcines fraiches (boeuf, veau, agneau, porc, abats)
Montant annuel maximum du marché en € HT: 205 000
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
A titre indicatif, les prestations commenceront le 1er septembre 2022.
Fonds Communautaires : Non 		  15800000
N° 5 Lot n°5 Viandes fraiches de boeuf, mouton et agneau BIO
Description : Viandes fraiches de boeuf, veau, mouton et agneau BIO
Montant annuel maximum du marché en € HT: 62 000
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
A titre indicatif, les prestations commenceront le 1er septembre 2022.
Fonds Communautaires : Non 		  15800000
N° 6 Lot n°6 Viandes fraiches de volaille et lapin
Description : Viandes fraiches de volaille et lapin
Montant annuel maximum du marché en € HT 150 000
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
A titre indicatif, les prestations commenceront le 1er septembre 2022.
Fonds Communautaires : Non 		  15800000
N° 7 Lot n°7 Charcuteries pâtissières
Description : Charcuteries pâtissières fraiches
Montant annuel maximum du marché en € HT 52 000
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
A titre indicatif, les prestations commenceront le 1er septembre 2022.
Fonds Communautaires : Non 		  15800000
N° 8 Lot n°8 Produits laitiers et avicoles (autres que surgelés), charcuterie et produits traiteur frais
Description : Produits laitiers et avicoles (autres que surgelés), charcuterie et produits traiteur frais
Montant annuel maximum du marché en € HT: 500 000
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
A titre indicatif, les prestations commenceront le 1er septembre 2022.
Fonds Communautaires : Non 		  15800000
N° 9 Lot n°9 Produits d'épicerie et boissons avec ou sans alcool
Description : Produits d'épicerie et boissons avec et sans alcool
Montant annuel maximum du marché en € HT 490 000
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
A titre indicatif, les prestations commenceront le 1er septembre 2022.
Fonds Communautaires : Non 		  15800000
N° 10 Lot n°10 Fruits et légumes frais et de 4ème et 5ème gamme et produits de la mer frais
Description : Fruits et légumes frais et de 4ème et 5ème gamme et produits de la mer frais
Montant annuel maximum du marché en € HT 490 000
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
A titre indicatif, les prestations commenceront le 1er septembre 2022.
Fonds Communautaires : Non 		  15800000
N° 11 Lot n°12 Pains frais Bio
Description : Pains frais BIO
Montant annuel maximum du marché en € HT: 110 000
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
A titre indicatif, les prestations commenceront le 1er septembre 2022.
Fonds Communautaires : Non 		  15800000
N° 12 Lot n°13 Multiproduits frais et surgelés (hors fruits et légumes frais et de 4ème et 5ème gamme)
Description : Multiproduits frais et surgelés (hors fruits et légumes frais et de 4ème et 5ème gamme)
Montant annuel maximum du marché en € HT 150 000
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
A titre indicatif, les prestations commenceront le 1er septembre 2022.
Fonds Communautaires : Non 		  15800000
N° 13 Lot n°14 Repas complets mixés lisse et ingrédients pour préparations régimes spéciaux
Description : Repas complets mixés lisse et ingrédients pour préparations régimes spéciaux
Montant annuel maximum du marché en € HT 50 000
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
A titre indicatif, les prestations commenceront le 1er septembre 2022.
Fonds Communautaires : Non 		  15800000
N° 14 Lot n°15 Boissons alcoolisées pour les établissements et services du CCAS de Villeurbanne
Description : Boissons alcoolisées pour les établissements et services du CCAS de Villeurbanne
Montant annuel maximum du marché en € HT 35 000
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
A titre indicatif, les prestations commenceront le 1er septembre 2022.
Fonds Communautaires : Non 		  15800000
N° 15 Lot n°16 Pains frais et viennoiseries pour les établissements et services du CCAS de Villeurbanne
Description : Pains frais et viennoiseries pour les établissements et services du CCAS de Villeurbanne
Montant annuel maximum du marché en € HT 50 000
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
A titre indicatif, les prestations commenceront le 1er septembre 2022.
Fonds Communautaires : Non 		  15800000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Chaque candidat ou chaque opérateur économique (Co-traitant, sous-traitant ….) proposé dans la candidature produit à l'appui de celle-ci :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Ces renseignements sont listés à l'article 2.9 du Règlement de la consultation.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/05/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/05/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Qualité des échantillons et conformité des fiches techniques demandées : 15%
Valeur technique : 20%

Performance en matière environnementale : 20%
Prix : 45%
Sauf lots 12 et 16 :

Qualité des échantillons et conformité des fiches techniques demandées : 15%
Valeur technique : 15%

Performance en matière environnementale : 20%
Prix : 50%
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 29/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/04/22 à 18h10

 

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