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(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
SIRET 21690266800013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet PRESTATIONS D'INSERTION PROFESSIONNELLE PAR LA FOURNITURE DE LEGUMES 4EME GAMME BIO
Référence 2022-7235
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Territoire de la commune de Villeurbanne
69501 Villeurbanne
Durée 12 mois
Description La présente consultation concerne l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès dans l'emploi. Les prestations support concernent la fourniture de légumes 4ème gamme BIO.
Procédure adaptée applicables aux marchés sociaux, soumise aux articles L2123-1 et 3 et R2123-1 du Code de la commande publique
Réservé à une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou une structure équivalente au sens des articles L5132-4 du Code du travail et L2113-13 du Code de la commande publique
Constitue un lot distinct de la consultation par appel d'offre référencée 2022-7225
1 an, reconduction 3 fois
Montant annuel maximum : 50 000 €HT
Code CPV principal 85320000 - Services sociaux
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité territoriale
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Agrément DIRECCTE ou une convention avec la DIRECCTE, Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), DUME

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

  Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
25 % : Performances environnementales et sociales
20 % : Valeur technique
15 % : Qualité des échantillons et conformité des fiches techniques demandées
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/05/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 02/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/05/22 à 17h10

 

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