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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
SIRET 21690266800013

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	ACCOMPAGNEMENT À L'ELABORATION ET A LA MISE EN OEUVRE D'UN BAROMETRE QVT AU SEIN DE LA VILLE DE VILLEURBANNE
Référence	2022-7273
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRK
Lieu d'exécution principal	place lazare-goujon 69601 Villeurbanne
Durée	18 mois
Description	La présente consultation porte sur une mission d'accompagnement à l'élaboration et la mise en oeuvre d'un baromètre QVT au sein de la ville de Villeurbanne. La phase d'élaboration sera précédée d'une phase d'animation et d'une réflexion à conduire sur la définition et sur le périmètre de la QVT.
Code CPV principal	79933000 - Services d'assistance à la conception
Forme	Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Les critères intervenant pour le contrôle des candidatures, en vertu des articles R2142-13 et 14 du Code de la commande publique, sont : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité économique et financière - Capacités techniques et professionnelles

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	a) Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, comportant les attestations sur l'honneur exigées des candidats Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les mêmes informations. b) La déclaration de candidature (imprimé DC2 ou modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé DC2. Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat avec une répartition par fonction (encadrement administratif, technique et logistique) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. o Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations. o Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix
Renseignements	administratifs Ville de Villeurbanne Gracias NGAMBA place lazare-goujon BP 65051 69601 Villeurbanne Tél : 04 26 10 61 95
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/06/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 20/05/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/05/22 à 15h11

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