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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
SIRET 21690266800013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Surveillance, exploitation et gestion du stationnement payant de la ville de Villeurbanne : relance
Référence 2022-7242_1
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Durée à compter du 01/01/23
Jusqu'au 31/12/26
Description La présente consultation concerne la relance de la consultation 2022-7242 déclarée sans suite pour infructuosité et relative à la surveillance, l'exploitation et la gestion du stationnement payant de la ville de Villeurbanne.
La Ville de Villeurbanne souhaite faire appel à un acteur unique pour gérer son parc de stationnement payant, déployer de nouveaux outils et uniformiser la gestion des multiples interfaces.
Les montants globaux HT des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
-Minimum : 3 000 000 € HT
-Maximum : 6 000 000 € HT
Marché non alloti : L'acheteur estime que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations cf. article 2.2.1 du règlement de la consultation
Code CPV principal 98351110 - Services de mise en oeuvre des règles de stationnement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Pour ce marché, il est prévu un dispositif d'insertion par l'économique dans les conditions suivantes :
Le dispositif devra à minima s'appliquer sur les volets 1 « service à l'usager » et 3 « contrôle du stationnement » prévu au cahier des clauses techniques particulières.
Sur la durée totale d'exécution du marché, cet engagement représente le nombre d'heures de travail suivant : 50h pour 100 000€ HT facturés.
Les modalités de mise en oeuvre du dispositif sont détaillées au CCAP.
L'entreprise s'engage à étudier avec les services de la ville de Villeurbanne toute autre mission pouvant être déployée avec des personnes bénéficiaires du dispositif de clauses d'insertion sur les autres volets.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), DUME

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des
trois dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :
-montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
-descriptif de la prestation réalisée
-date
-destinataire (public ou privé)
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/09/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est conclu pour une durée ferme allant de la notification (date prévisionnelle de notification : 1er janvier 2023) jusqu'au 31/12/2026. Les modalités de mise en oeuvre des prestations sont détaillées à l'article 5 du CCTP.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 27/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/07/22 à 11h11

 

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