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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE VILLEURBANNE M. le Maire Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51 SIRET 21690266800013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
INTEGRATION D'UNE PLATE-FORME D'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE (système d'archivage électronique As@lae) |
| Référence | 2022-7324 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRK26 |
| Durée |
24 mois |
| Description | La présente consultation concerne l'intégration d'une plate-forme d'archivage électronique : paramétrage et expérimentation sur des secteurs pilotes. Le logiciel référencé As@lae est un logiciel libre, sans coût d'acquisition. Cette solution doit permettre la conservation des archives en garantissant leur confidentialité, intégrité, sécurité, traçabilité, disponibilité et lisibilité dans le temps. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée soumise aux articles L2123-1 et 3 et R 2123-1 du Code de la commande publique. |
| Code CPV principal | 72413000 - Services de conception de sites WWW (World Wide Web) |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché comprend une tranche ferme et 1 tranche optionnelle: - Tranche ferme : mission forfaitaire comprenant l'intégration du SAE et mise en oeuvre des périmètres fonctionnels prioritaires - Tranche optionnelle : Prestations connexes (formations sur site, prestation installation/paramétrage/développement sur site, …). Cette tranche optionnelle sera exécutée par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, dans la limite de 50.000 € HT maximum |
| Options |
Oui La consultation comporte 2 tranche(s) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | Financement sur le budget propre e la collectivité. En application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Code de la commande publique et R2192-27 à R2192-30 du même Code. |
| Forme juridique | Aucune forme n'est imposée au groupement |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/09/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/09/22 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 08/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/08/22 à 10h10 |
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