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(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
SIRET 21690266800013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 1 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATION DE TRANSPORT DES DECORS DU SPECTACLE ROYAL DE LUXE (CFC 2022)
Référence 2022-7327
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK26
Durée 1 mois
Description La présente consultation concerne une prestation de transport d'oeuvre par route (accessoires de spectacle, décors, engins motorisés, outillages en container), avec déchargement et manutention, avec une prise en charge à Nantes vers la ville d'accueil (Villeurbanne).
Du 23 au 25 septembre 2022 Royal de Luxe présentera en avant-première mondiale à Villeurbanne une nouvelle création.
Ce spectacle s'inscrit dans la programmation "Villeurbanne, Capitale Française de la Culture 2022", un nouveau label créé par le Ministère de la Culture qui distingue tous les deux ans le projet culturel d'une ville.
La prestation, décrite au cahier des charges, comporte notamment :
Transport ALLER, chargement à Nantes sur le site du Parc des Expositions, transfert vers Villeurbanne.
Transport RETOUR : de Villeurbanne jusqu'aux ateliers de Royal de Luxe à Nantes
Le transport s'apparente à du transport d'oeuvre : Accessoires de spectacle, décors, engins motorisés, outillages en container.
Code CPV principal 60100000 - Services de transport routier
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation est passée selon la procédure adaptée soumise aux articles L2123-1 et 3 et R 2123-1 du Code de la commande publique.
Le contrat est un accord-cadre exécuté par émission de bons de en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
La durée du contrat à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de 1 mois ferme.
Les montants maximum HT de commandes passées par la Ville de Villeurbanne pendant la durée du contrat sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- Minimum : sans € HT
- Maximum : 80.000 € HT sur la durée totale
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Financement sur le budget propre de la collectivité
En application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Code de la commande publique et R2192-27 à R2192-30 du même Code.
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Adéquation des modalités de transport et de manutention
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/08/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/08/22 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 09/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/08/22 à 10h11

 

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