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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
SIRET 21690266800013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATIONS D'INSERTION PROFESSIONNELLE PAR LE NETTOYAGE DE DIVERS BATIMENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLEURBANNE
Référence 2022-7004
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK
Lieu principal de prestation 52, rue Racine
69601 Villeurbanne
Description La présente consultation concerne les prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage de divers bâtiments sur le territoire de la commune de Villeurbanne.
Elle est soumise, pour sa passation au Code de la commande publique 2019, issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.
Code CPV principal 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Code CPV complémentaire 75231240 - Services de réinsertion
  79998000 - Services d'accompagnement professionnel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1
Description : Prestation d'insertion par le nettoyage des bâtiments du service concession du centre funéraire, ancien et nouveau cimetière
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
La présente consultation comprend une option pour les lots 1, 2, 3, 5 et 6.
Reconductions : Oui
La durée du marché à intervenir à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire, et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. 		100 000 75200000
N° 2 Lot n°2
Description : Prestation d'insertion par le nettoyage des bâtiments du BIJ, service jeunesse, espace info, développement économique, appartement av. H. Barbusse, drh, direction de la santé publique et locaux rue Verlaine
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
La présente consultation comprend une option pour les lots 1, 2, 3, 5 et 6.
Reconductions : Oui
La durée du marché à intervenir à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire, et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. 		360 000 75200000
N° 3 Lot n°3
Description : Prestations d'insertion par le nettoyage de l'Hôtel de ville annexe, mission locale, lieux ressources, kiosque infos démarches (KID), direction petite enfance, maison de justice et du droit
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
La présente consultation comprend une option pour les lots 1, 2, 3, 5 et 6.
Reconductions : Oui
La durée du marché à intervenir à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire, et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. 		640 000 75200000
N° 4 Lot n°4
Description : Prestation d'insertion par le nettoyage de la médiathèque du Tonkin et du PAC
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
La présente consultation comprend une option pour les lots 1, 2, 3, 5 et 6.
Reconductions : Oui
La durée du marché à intervenir à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire, et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. 		120 000 75200000
N° 5 Lot n°5
Description : Prestation d'insertion par le nettoyage de l'Hôtel de ville et la Police Municipale
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
La présente consultation comprend une option pour les lots 1, 2, 3, 5 et 6.
Reconductions : Oui
La durée du marché à intervenir à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire, et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. 		280 000 75200000
N° 6 Lot n°6
Description : PRESTATION D'INSERTION PAR LE NETTOYAGE DU PASSAGE 33
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
La présente consultation comprend une option pour les lots 1, 2, 3, 5 et 6.
Reconductions : Oui
La durée du marché à intervenir à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire, et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. 		44 000 90522400
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les candidats devront présenter l'agrément DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) ou une convention avec la DREETS précisant leur statut de structure d'insertion par l'activité économique.
Ces documents peuvent être directement apportés par le candidat lui-même ou :
- par un sous-traitant à condition que l'ensemble des pièces du sous-traitant soient incluses dans la candidature et l'offre
- par un cotraitant
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La consultation porte sur des prestations d'insertion par le nettoyage, à ce titre, les candidats ont l'obligation de respecter la condition suivante :
Les candidats devront présenter l'agrément DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) ou une convention avec la DREETS précisant leur statut de structure d'insertion par l'activité économique.
Ces documents peuvent être directement apportés par le candidat lui-même ou :
- par un sous-traitant à condition que l'ensemble des pièces du sous-traitant soient incluses dans la candidature et l'offre
- par un cotraitant
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/09/22 à 15h00
Lieu : Mairie Annexe
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour les lots n°1, n°2, n°3, n°4 et n°5 des visites sont prévues, et elles seront organisées comme suit:
Lot 1: jeudi 15 septembre à 9h - Lieu de rendez-vous: Ancien cimetière- bureau des gardes
1, rue du cimetière 69 100 Villeurbanne;
Pour les Lots N°2, N°3 et N°5: Vendredi 9 septembre à 8h - Lieu de rendez-vous: devant l'Hôtel de ville Place Lazare Goujon 69 100 Villeurbanne;
Lot N°4 (Médiathèque du Tonkin): Jeudi 8 septembre à 10 h - 2 bis, promenade du Lys Orangé 69100 Villeurbanne;
Lot N°4 (Prêt aux Collectivités (PAC)): Mardi 13 septembre à 9h30 - à l'accueil, rue du Professeur Émile Bouvier 69100 Villeurbanne
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie Annexe
52, rue Racine
BP 65051 69601 Villeurbanne
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 12/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/08/22 à 15h11

 

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