VILLE DE VILLEURBANNE

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
SIRET 21690266800013
AVIS RECTIFICATIF DU 29/11/22
Remise des offres

Au lieu de :
02/12/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
16/12/22 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 02/12/2022 à 14h00
Lire :
Date: 16/12/2022 à 14h00

II.2.14 Informations complémentaires

Ajouter :
Il est prévu une reprise de personnel pour ce qui concerne le lot 1

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de limitation des populations animales à risques sur la commune de Villeurbanne
Référence 2022-7281
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Description La présente consultation concerne les prestations de limitation des populations animales à risque sur la commune de Villeurbanne.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il est mono-attributaire.
L'accord-cadre comporte deux lots. Il est d'une durée d'un an reconductible trois fois pour un durée de un an
Code CPV principal 90600000 - Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 Capture, enlèvement, transport des animaux dangereux, errants ou morts et fourrière
Description : Les montants annuels HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant annuel minimum du marché en € HT : 35 000,00
Montant annuel maximum du marché en € HT : 85 000,00

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché reconductible trois fois pour un durée de un an 		  90600000
N° 2 Lot n°2 Capture, enlèvement, transport, euthanasie, stérilisation et effarouchement des oiseaux
Description : Les montants annuels HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant annuel minimum du marché en € HT : 14 000,00
Montant annuel maximum du marché en € HT : 30 000,00

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché reconductible trois fois pour un durée de un an 		  90600000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années.
Le candidat devra fournir une copie des documents prévus à l'article L214-6-1 du code rural et de la pêche maritime concernant la gestion d'une fourrière (lot 1) :
-déclaration d'activité au préfet ;
-certification professionnelle en liens avec au moins une des espèces concernées ou attestation de formation ou certificat de capacité.
Le candidat devra justifier d'un agrément pour le transport d'animaux vivant, tel que prévu aux l'article R214-51 et L214-12 du code rural et de la pêche maritime (lot 1 et 2).
Le candidat devra justifier d'un agrément pour les opérations d'euthanasie (lot 2).
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/12/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/12/22 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 31/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/10/22 à 16h10

 

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