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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
SIRET 21690266800013
CCAS de Villeurbanne
Place Lazare Goujon
69100 Villeurbanne

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition de fournitures de bureaux pour la Ville et le CCAS de Villeurbanne
Référence 2022-7392
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Description Ce marché a pour objet un groupement de commandes relatif à l'acquisition de fournitures de bureau pour la Ville et le CCAS de Villeurbanne
Il concerne les entités suivantes, membres du groupement :
-Ville de Villeurbanne
-CCAS de Villeurbanne
Le coordonnateur du groupement est la Ville de Villeurbanne
Le présent appel d'offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2 du Code de la commande publique
Code CPV principal 30192000 - Fournitures de bureau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fournitures de bureau, petit matériel d'aménagement de bureau, papiers et tampons
Description : Fournitures de bureaux, papiers et tampons
Les montants annuels HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes
- montant annuel minimum : 50 000 € HT
Soit : Ville de Villeurbanne : 45 000 € HT - CCAS de Villeurbanne : 5 000 € HT
- montant annuel maximum : 250 000 € HT
Soit Ville de Villeurbanne : 200 000 € HT - CCAS de Villeurbanne : 50 000 € HT

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
marché d'un an reconductible deux fois
  30192000
N° 2 Fournitures de bureaux - lot reservé à une Entreprise Adaptée (EA), Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT), et structures équivalentes
Description : Fournitures de bureaux - lot reservé à une Entreprise Adaptée (EA), Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT), et structures équivalentes
Les montants annuels HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- minimum : sans
- maximum : 20 000 € HT : Soit Ville de Villeurbanne : 15 000 € HT - CCAS de Villeurbanne : 5 000 € HT

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
marché d'un an reconductible deux fois
  30192000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le lot 2 du présent marché est réservé à une Entreprise Adaptée (EA), Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT), et structures équivalentes au sens de l'Article L2113-12 du Code de la Commande publique
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
Documents liés au lot 2 :
-Chaque Entreprise Adaptée (EA) devra fournir le Contrat d'Objectif Triennal (COT) valant agrément en cours de validité ou pour les établissements en cours de renouvellement, une attestation justifiant que le dossier est en cours d'instruction pour renouvellement.
-Chaque Etablissement de Service d'Aide par le Travail (ESAT) devra fournir un agrément de la Préfecture en cours de validité ou pour les établissements en cours de renouvellement, une attestation justifiant que le dossier est en cours d'instruction pour renouvellement.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat devra fournir des références se rapportant à des fournitures analogues exécutées au cours des
trois dernières années.

Critères d'attribution Lot n° 1 : Fournitures de bureau, petit matériel d'aménagement de bureau, papiers et tampons
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique
20 % : Qualité environnementale et sociale de l'offre
35 % : Prix
Lot n° 2 : Fournitures de bureaux - lot reservé à une Entreprise Adaptée (EA), Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT), et structures équivalentes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique
20 % : Qualité environnementale et sociale de l'offre
45 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/01/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/01/23 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La fourniture d'échantillons est demandé dans le cadre du présent marché :
Les échantillons seront remis en même temps que l'offre du candidat ou de manière différée, mais en tout état de cause dans la limite de la date de réception des offres.Les échantillons exigés sont identifiés dans la colonne « remise des échantillons » du BPU valant DQE propre à chaque lot. Ils devront répondre au niveau de gamme attendue (marque distributeur ou marque générique pour le LOT 1/ marque générique de préférence pour le LOT 2).

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 14/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/11/22 à 16h11

 

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