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(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
SIRET 21690266800013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACTIONS DE FORMATION A DESTINATION DES ASSISTANTS MATERNELS ET EMPLOIS A DOMICILE ADHERENTS AUX RELAIS PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE VILLEURBANNE 2023-2024
Référence 2022-7414
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK
Lieu principal de prestation Mairie de Villeurbanne
69100 Villeurbanne
Description Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire qui concerne les actions de formation à destination des assistants maternels et emplois à domicile adhérents aux relais petite enfance de la ville de Villeurbanne. Il comporte 5 lots avec un chacun un montant maximum annuel de 20 000 € HT. La durée de l'accord-cadre débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de 1 an. Il peut ensuite être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Chaque lot constitue un marché.
Code CPV principal 80530000 - Services de formation professionnelle
Code CPV complémentaire 80400000 - Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1
Description : ACTIONS DE FORMATION A DESTINATION DES ASSISTANTS MATERNELS ET EMPLOIS A DOMICILE ADHERENTS AUX RELAIS PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE VILLEURBANNE 2023-2024
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. 		20 000 80530000
N° 2 Lot n°2
Description : ARTS PLASTIQUES
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. 		20 000 80530000
N° 3 Lot n°3
Description : LE LIVRE ET LES TOUT PETITS
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. 		20 000 80530000
N° 4 Lot n°4
Description : LE MÉTIER D'ASSISTANT MATERNEL : PRÉVENTION DES TROUBLES MUSCULO SQUELETTIQUES
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. 		20 000 80530000
N° 5 Lot n°5
Description : CHANSONS ET COMPTINES AU QUOTIDIEN
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. 		20 000 80530000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/01/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/01/23 à 14h00
Lieu : Mairie annexe
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Villeurbanne
Place du Docteur Lazare Goujon
69100 Villeurbanne
Tél : 04 26 10 61 95
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 09/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/12/22 à 17h10

 

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