FOURNISSEURS
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE VILLEURBANNE M. le Maire Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51 SIRET 21690266800013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Fourniture de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments de la Ville de Villeurbanne |
| Référence | 2023-7468 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu de livraison principal |
Nouveau cimetière (bâtiment israélite) - 192, rue Léon Blum 691000 Villeurbanne / Centre de plein air de Chamagnieu - 150, chemin de serre 38460 Chamagnieu 69100 38460 |
| Durée |
48 mois |
| Description | La présente consultation concerne la fourniture de fioul domestique pour les besoins des bâtiments municipaux de la ville de Villeurbanne. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les montants annuels HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Minimum : 10 000 €HT - Maximum : 50 000 €HT La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. |
| Code CPV principal | 09135100 - Fioul domestique |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Autorité régionale ou locale Ville de Villeurbanne 69601 VILLEURBANNE |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 15 % : Qualité de l'organisation 15 % : Critère environnemental 10 % : Délai de livraison |
| Renseignements |
administratifs Ville De Villeurbanne : Direction de la commande publique,Téléphone : (+33) 4 26 10 60 07, Courriel : commande.publique@mairie-villeurbanne.fr, Fax : (+33) 4 72 65 80 51, Code NUTS : FRK26 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
31/03/23 à 17h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non - Marchés réservés : Non - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél : 04 78 14 10 10 télécopieur : 04 78 14 10 65 mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. - Il n'est pas prévu de visite des lieux. - Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 5 jours. |
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Envoi le 01/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/03/23 à 16h10 |
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