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FOURNISSEURS

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
SIRET 21690266800013

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Groupement de commandes : Non

Objet

Fournitures pour équipement, entretien et réparation des documents destinés aux médiathèques

Référence

2023-7479

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Accord-Cadre

Lieu de livraison principal

Médiathèque de la Ville de Villeurbanne
69601 VILLEURBANNE CEDEX

Durée

48 mois

Description

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
Les montants annuels HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
LOT 1 - Fournitures pour protection, entretien et réparation pour tous documents
- Minimum : 5 000 €HT
- Maximum : 13 000 €HT
LOT 2 - Fournitures de rubans de titreuse
- Minimum : 2 000 €HT
- Maximum : 5 600 €HT
LOT 3 - Fournitures pour conditionnement et rangement de documents
- Minimum : 7 000 €HT
- Maximum : 15 600 €HT
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée
initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.

Code CPV principal

30191000 - Équipement de bureau, excepté les meubles

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Ville de Villeurbanne
Médiathèque municipale

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	FOURNITURES POUR PROTECTION, ENTRETIENS ET REPARATION POUR TOUS DOCUEMENTS Description : Fourniture pour protection, entretiens et réparation pour tous documents Lieu de livraison : Médiathèque de Villeurbanne		30191000
N° 2	FOURNITURES DE RUBANS DE TIREUSES Description : fourniture de rubans de tireuses Lieu de livraison : Médiathèque de Villeurbanne		30191000
N° 3	FOURNITURES POUR CONDITIONNEMENT ET RANGEMENT DE DOCUMENTS Description : fourniture pour conditionnement et rangement de documents Lieu de livraison : Médiathèque de Villeurbanne		30191000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
1.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
2.Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
3.Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, comportant les attestations sur l'honneur exigées des candidats. Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les mêmes informations

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La déclaration de candidature (imprimé DC2 ou modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée. Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé DC2. Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat avec une répartition par fonction (encadrement administratif, technique et logistique) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : critère environnemental

Renseignements

administratifs
Ville De Villeurbanne : Direction de la commande publique,Téléphone : (+33) 4 26 10 60 07, Courriel : commande.publique@mairie-villeurbanne.fr, Fax : (+33) 4 72 65 80 51, Code NUTS : FRK26

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres

Remise des offres le 03/05/23 à 17h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

- Echantillons devront être remis contre récipissé ou transmis par chronopost ou remis contre récipissé à cette même direction :
- Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE,
poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
tél : 04 78 14 10 10 télécopieur : 04 78 14 10 65 mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. - Il n'est
pas prévu de visite des lieux.
- Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le
pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et
attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour
remettre ces documents ne pourra être supérieur à 4 jours ouvrés

Envoi le 31/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/03/23 à 15h11

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