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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
SIRET 21690266800013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition de peintures, petits matériels de brosserie et accessoires divers nécessaires aux services municipaux de la Ville de Villeurbanne
Référence 2023-7478
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Lieu principal de livraison Place Lazare GOUJON
69601 VILLEURBANNE CEDEX
Durée 12 mois
Description La présente consultation concerne l'acquisition de peintures, de petits matériels de brosserie et d'accessoires divers nécessaires aux services municipaux de la Ville
Code CPV principal 44111400 - Peintures et revêtements muraux
Code CPV complémentaire 44812400 - Articles pour peintres et tapissiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de un (1) an. Le marché peut être reconduit par période de trois (3) fois un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre (4) ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat devra fournir des références se rapportant à des fournitures analogues exécutées au cours des trois dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :
- montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
- descriptif de la prestation réalisée
- date
- destinataire (public ou privé)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
10 % : Performances environnementales
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/05/23 à 14h00
Lieu : SCP Ville de Villeurbanne
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les montants annuels HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Minimum : 10 000 € HT
Maximum : 60 000 € HT;
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de un (1) an. Le marché peut être reconduit par période de trois (3) fois un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre (4) ans.
La remise des échantillons demandés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation se fera au plus tard le vendredi 12 mai à 11h40 à l'adresse indiquée à l'article 9.2 du règlement de consultation.
Le critère de sélection "valeur technique" pondéré à 50% dispose des sous-critères suivants: fiches techniques (20 points); les tests utilisateurs (25 points); capacité logistique et organisationnelle (55 points).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
VILLE DE VILLEURBANNE
Direction de la commande publique
Place Lazare GOUJON
BP 65051 69601 VILLEURBANNE CEDEX
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 06/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/04/23 à 12h10

 

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