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(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
SIRET 21690266800013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ENLEVEMENT ET VALORISATION DU PAPIER ET DE DECHETS NON DANGEREUX PRODUITS PAR LES SERVICES DE LA VILLE DE VILLEURBANNE
Référence 20237486
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Lieu principal de prestation Mairie Villeurbanne
69100 VIlleurbanne
Description La présente consultation concerne des prestations d'enlèvement et valorisation du papier et de déchets banals pour la ville de Villeurbanne
LOT 1 ENLÈVEMENT ET VALORISATION DE DÉCHETS PAPIERS, CARTONS, LIVRES, DVD, CD ET CERTAINS AUTRES DECHETS RECYCLABLES TRIES À LA SOURCE, min : 18 000e/an, max : 70 000e/an
LOT 2 ENLÈVEMENT ET VALORISATION DE DÉCHETS NON DANGEREUX RECYCLABLES ET TRIES À LA SOURCE PAR LES CUISINES CENTRALES, min : 6 500e/an, max : 26 000e/an
Appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2 du Code de la commande publique
Lot 1 dréservé à une Entreprise Adaptée (EA), Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT), et structures équivalentes au sens de l'Article L2113-12 du Code de la Commande publique
Durée initiale de 1 an, peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Code CPV principal 90511000 - Services de collecte des ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1ENLÈVEMENT ET VALORISATION DE DÉCHETS PAPIERS, CARTONS, LIVRES, DVD, CD ET CERTAINS AUTRES DECHETS RECYCLABLES TRIES À LA SOURCE
Description : Lot n°1 : prestations - De collecte, périodique ou à la demande, de traitement et de revalorisation des déchets constitués de papiers, cartons, livres, DVD ou CD, et de polystyrène expansé (et, le cas échéant, déchets de contenants de boissons sur demande pour certains sites), sur différents sites de la Ville de Villeurbanne ; - De location ou d'achat de bacs à roulettes pour le tri des déchets ; - D'achat de matériel de tri, notamment de corbeilles et réceptacles de tri ; - Du traitement ponctuel de documents confidentiels ; - Du traitement ponctuel de documents suite à travaux, déménagements, désherbages ; - De sensibilisation.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 fois 		70 000 90511000
N° 2 Lot n°2ENLÈVEMENT ET VALORISATION DE DÉCHETS NON DANGEREUX RECYCLABLES ET TRIES À LA SOURCE PAR LES CUISINES CENTRALES
Description : Lot n°2 : prestations - D'enlèvements à la demande, à partir de locaux de stockage, de traitement et de revalorisation des déchets non dangereux recyclables tels que précisés dans le CCTP, générés par l'activité de la Direction de la Restauration Municipale de la Ville de Villeurbanne sur les sites suivants : o cuisine centrale Saint Jean située 45 rue des jardins, 69 100 Villeurbanne, o cuisine centrale Jean Jaurès située Impasse Professeur Pierre Victor Galtier - 69 100 Villeurbanne - De mise à disposition de contenants de stockage des déchets, - De rachat de ces déchets.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 fois 		26 000 90511000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Documents liés au lot 1
- Chaque Entreprise Adaptée (EA) devra fournir le Contrat d'Objectif Triennal (COT) valant agrément en cours de validité ou pour les établissements en cours de renouvellement, une attestation justifiant que le dossier est en cours d'instruction pour renouvellement.
- -Chaque Etablissement de Service d'Aide par le Travail (ESAT) devra fournir un agrément de la Préfecture en cours de validité ou pour les établissements en cours de renouvellement, une attestation justifiant que le dossier est en cours d'instruction pour renouvellement.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat devra fournir des références se rapportant à des fournitures analogues exécutées au cours des trois dernières années.

  Marché réservé :
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/05/23 à 14h00
Lieu : Villeurbanne
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 25/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/04/23 à 17h11

 

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