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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
SIRET 21690266800013

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	PRESTATIONS D'IMPRESSION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS NECESSAIRES A L'ENSEMBLE DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE VILLEURBANNE
Référence	2023-7499
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	Place Lazare GOUJON 69601 VILLEURBANNE CEDEX
Durée	48 mois
Description	Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent les prestations d'impression de documents administratifs de la ville de Villeurbanne. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les montants annuels HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Minimum : 10 000 €HT - Maximum : 50 000 €HT La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Code CPV principal	79800000 - Services d'impression et services connexes
Code CPV complémentaire	79823000 - Services d'impression et de livraison
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Ville de Villeurbanne

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : -Lettre de candidature (imprimé DC1) -La déclaration de candidature (imprimé DC2 ou modèle ville de Villeurbanne) -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et 7 à 11 du Code de lacommande publique Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat avec une répartition par fonction (encadrement administratif, technique et logistique) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations. Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 15 % : Qualité environnementale 10 % : Dossier technique 10 % : Qualité des échantillons 10 % : Organisation logistique 5 % : Démarche qualité
Renseignements	administratifs Ville De Villeurbanne : Direction de la commande publique,Téléphone : (+33) 4 26 10 60 07, Courriel : commande.publique@mairie-villeurbanne.fr, Fax : (+33) 4 72 65 80 51, Code NUTS : FRK26
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 09/06/23 à 17h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Echantillons: Les échantillons exigés sont précisés à l'article 3.2 « les échantillons » du CCTP et doivent : -répondre strictement aux attentes techniques exprimées à l'article 3.1 du CCTP -être facilement identifiables avec la référence du produit identifié à l'article 3.2 du CCTP. Les échantillons devront être transmis au plus tard le vendredi 9 juin 2023 à 17H00 à l'adresse suivante : Mairie Annexe Service Achats 52 rue Racine (8ème étage) 69100 Villeurbanne Horaire : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 9h-17h - Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél : 04 78 14 10 10 télécopieur : 04 78 14 10 65 mel : greffe.talyon@juradm.fr précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. - Il n'est pas prévu de visite des lieux. - Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R.2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 4 jours ouvrés.
	Envoi le 11/05/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/05/23 à 21h10

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