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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
SIRET 21690266800013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestation d'insertion professionnelle par la médiation et la sécurisation à Villeurbanne
Référence 2023-7488
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Place Lazare GOUJON
69601 VILLEURBANNE CEDEX
Durée 12 mois
Description La présente consultation concerne l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la commune de Villeurbanne, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès dans l'emploi. Elles portent exclusivement sur la prestation de médiation et de sécurisation à la sortie des écoles de la Ville.
Elle est passée selon la procédure adaptée spécifique aux marchés publics de services sociaux (article R2123-1 3° du Code de la commande publique). Il s'agit d'un marché réservé attribué à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou des structures équivalentes au sens de l'article L2113-13 du Code de la commande publique.
Les montants annuels HT des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Minimum: 50 000 € HT
Maximum: 150 000 € HT.
Code CPV principal 79998000 - Services d'accompagnement professionnel
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Pouvoir adjudicateur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), Les candidats devront présenter l'agrément DIRECCTE ou une convention avec la DIRECCTE précisant leur statut de structure d'insertion par l'activité économique.
Cette convention ou cet agrément pour les SIAE constitue le seuil minimum obligatoire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat devra fournir des références se rapportant à des services analogues exécutées au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :
- montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
- descriptif de la prestation réalisée
- date
- destinataire (public ou privé)

  Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Pour toute question, les candidats feront une demande écrite via la plateforme AWS cf. RC


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/07/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Le critère de sélection "valeur technique de l'offre" (pondéré à 60%) dispose des deux sous-critères suivants: la pertinence de la démarche d'insertion (30%) et la pertinence de l'organisation de la prestation support (30%).
Conformément aux dispositions de l'article R.2132-12 2° du Code de la commande publique, l'acheteur n'est pas tenu d'exiger l'utilisation de moyens de communication électronique pour les marchés de services sociaux.
Les candidats sont donc autorisés à remettre leurs plis :
- Sous format papier
- Sous format électronique
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de un (1) an. Le marché peut être reconduit par période de trois (3) fois un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre (4) ans.
  Envoi le 16/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/06/23 à 10h11

 

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