FOURNISSEURS
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CCAS DE VILLEURBANNE M. Van Styvendael Hôtel de Ville de Villeurbanne BP 65051 - 69601 Villeurbanne Cedex Tél : 04 78 03 69 49 SIRET 26691018100012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | FOURNITURE DE CHÈQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE POUR LE CCAS DE VILLEURBANNE |
| Référence | 23.011 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK26 |
| Lieu principal de livraison |
Service de Gestion comptable de Bron - 14 rue Albert Camus - CS 83 133 69676 BRON |
| Durée |
12 mois |
| Description | Le CCAS de Villeurbanne souhaite attribuer des aides urgentes aux personnes en grande difficulté sociale au moyen de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP). Cette aide financière est versée sous forme de secours exceptionnel dans un contexte d'urgence relative aux besoins élémentaires de la personne et implique une délivrance rapide du secours accordé. Le CCAS de Villeurbanne délivre chaque année des chèques d'accompagnement personnalisé à 1 500 bénéficiaires. A la notification du marché, les chèques seront d'une valeur faciale de 8€ utilisables dans tous les commerces du réseau du titulaire pour l'achat de produits alimentaires et d'hygiène. La famille et la valeur faciale des chèques pourront évoluer en cours d'exécution du marché dans les conditions prévues par la clause de réexamen. |
| Code CPV principal | 22440000 - Formules de chèque |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 720 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui 3 reconductions possibles d'une durée de 1 an. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 30 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/07/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/07/23 à 14h00 Lieu : VILLEURBANNE |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 15/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/06/23 à 15h11 |
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