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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE VILLEURBANNE M. le Maire Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51 SIRET 21690266800013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Diagnostics et conseils environnementaux de sites potentiellement pollués |
| Référence | 2023-7512 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK26 |
| Lieu principal de prestation |
Place Lazare GOUJON 69601 VILLEURBANNE CEDEX |
| Durée |
12 mois |
| Description | La présente consultation concerne les prestations de diagnostics et conseils environnementaux de sites potentiellement pollués. Les montants annuels HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Sans minimum - Maximum : 250 000 €HT La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de un (1) an. Le marché peut être reconduit par période de trois (3) fois un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre (4) ans. |
| Code CPV principal | 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement |
| Code CPV complémentaire | 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de un (1) an. Le marché peut être reconduit par période de trois (3) fois un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre (4) ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat devra fournir une certification répondant à l'arrêté du 19 décembre 2018 fixant les modalités de certification prévue aux articles L.556-1 et L.556-2 du code de l'environnement et le modèle d'attestation mentionné à l'article L.556-3 du code de l'environnement. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique 20 % : Cohérence des délais d'exécution 35 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/08/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/08/23 à 14h00 Lieu : SCP Villeurbanne |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le critère de sélection des offres "valeur technique" dispose de trois sous-critères sur 30 points: - sous-critère 1: exemples de rapport (15 points) - sous-critère 2: note méthodologique (12 points) - sous-critère 3: performance environnementale (3 points) |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus VILLE DE VILLEURBANNE Direction de la commande publique Place Lazare GOUJON BP 65051 69601 VILLEURBANNE CEDEX Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 10/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/07/23 à 14h10 |
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