Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
Capacité économique et financière (pour chaque cotraitant le cas échéant) :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le dernier chiffre d'affaires fourni n'est pas celui de l'année précédente, les candidats doivent en motiver la raison.
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives au chiffre d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
S'agissant de la capacité financière, conformément à l'article R2142-6 CCP, un chiffre d'affaire minimum par compétence est exigé à l'article 1.7 du Règlement de la Consultation.
Les exigences en termes de qualifications, capacités techniques, professionnelles, financières et références sont détaillées à l'article 1.7 du Règlement de la Consultation (RC), par compétence requise.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle par les architectes (y compris architectes associés) :
- Attestation 2023 d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Aptitude à exercer l'activité professionnelle pour les autres compétences
- Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres d'entreprises
L'absence d'un titre d'études et professionnel, d'un diplôme, d'une ou l'absence de fiche synthétique dument remplie peut entraîner l'élimination de la candidature.
Capacités techniques et humaines du candidat ou du groupement :
- Niveau d'expérience suffisant démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement, ou par la preuve de ressources humaines et techniques et expérience nécessaires pour exécuter le marché (CV…) Les capacités de l'ensemble des membres du groupement sont prises en compte.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois derniers exercices, en précisant le nombre d'architectes ou de chargés d'affaires au sein de chaque structure.
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Capacités professionnelles :
- Attestation de certification OPQIBI/OPQTECC ou équivalent.
- Les références en cours ou livrées présentées dans la fiche n°1 synthèse des candidatures.
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les exigences en termes de qualifications, capacités techniques, professionnelles, financières et références sont détaillées à l'article 1.7 du Règlement de la Consultation (RC), par compétence requise.

• Règlement de consultation
• Dossier de Candidature des Entreprises