Villeurbanne, Portail des Marchés Publics

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
SIRET 21690266800013

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	CONCEPTION, FOURNITURE ET INSTALLATION D'UNE SOLUTION COMBINEE DE PESEE ET DE CONDITIONNEMENT DE CONTENANTS REUTILISABLES A LA CUISINE CENTRALE DE VILLEURBANNE
Référence	2023_7590
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRK26
Lieu principal de livraison	Cuisine centrale St Jean - 45 rue des Jardins - 69100 Villeurbanne. 69100 VILLEURBANNE
Durée	Jusqu'au 31/12/26
Description	La présente consultation a pour objet la conception, la fourniture et l'installation d'une solution combinée de pesée et de conditionnement des contenants réutilisables destinés à la cuisson, au transport et au service des repas dans les restaurants scolaires.
Code CPV principal	42921000 - Machines de nettoyage, de remplissage, d'emballage ou de conditionnement de bouteilles ou autres récipients
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle : - Tranche ferme : voir le règlement de la consultation -Tranche optionnelle n°1 : voir le règlement de la consultation
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) Au titre de la capacité économique et financière : à minima, il est demandé de fournir : - Déclaration du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public en distinguant le chiffre réalisé sur de l'activité d'ingénierie de celui de la fourniture de matériel sur les trois dernières années. Le détail par société sera fourni en cas de groupement. - Bilans ou extraits de bilans des trois dernières années de la structure permettant d'apprécier à minima les chiffres d'affaires, le montant des capitaux propres dont le capital social, le niveau de l'endettement, et les résultats nets avant impôt. Le détail par société sera fourni en cas de groupement. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et accepté par La Ville de Villeurbanne. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Au titre de la capacité technique et professionnelle - 1° Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis en lien direct avec l'objet du marché, au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'entreprise ou le groupement fournira s'il le souhaite les attestations correspondantes. Une liste déclarative simple de références contrôlables sera acceptée. Le candidat fournira les contacts qu'il jugera nécessaire, permettant un contrôle de référence. - 2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le pourcentage d'ingénieurs et de techniciens salariés en 2022 et 2023. - 3° L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise ou du groupement qui seraient en charge de l'ingénierie du projet, objet du marché et les attestations de qualification professionnelle correspondantes. La présentation des CV à jour, dont les références pourront être contrôlées, est acceptée. - 4° La description des mesures prises par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, et de la qualité des matériels qui seront proposés. L'entreprise présentera tout support justificatif, dont certifications, labels. - 5° L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre pour l'exécution de ce marché public. Et notamment tout ce qui permettrait d'apprécier sa capacité à maitriser ses délais d'approvisionnement en matériel. (Ex liste des partenariats industriels)
	Marché réservé : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La présente consultation est restreinte au sens de l'article R2161-12 du Code de la commande publique. Aussi, conformément à l'article R2142-15 et R2142-17 du Code de la commande publique, la ville de Villeurbanne sélectionnera, à l'issue de la phase candidature, au maximum 3 candidats. Dans le respect de l'article R2142-18 du Code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 3, la Ville de Villeurbanne continuera la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. L'acheteur se réserve le droit de poursuivre la procédure si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est de 1. Si le nombre des candidatures admises est supérieur au nombre des candidats autorisés à présenter une offre préalablement fixé à 3, la sélection des candidatures sera opérée au terme d'un classement basé sur des critères objectifs de limitation du nombre des candidats. L'acheteur décide de limiter le nombre de candidats à présenter une offre et procède à la sélection des (trois) 3 candidats admis en appliquant les critères suivants : - Des références sur des projets d'ingénierie similaires (capacités professionnelles) (40%) - Des capacités techniques et humaines des équipes de la société ou du groupement répondant à la consultation (30%) - De la capacité économique et financière de la société ou du groupement à mener un projet de ce type (30%) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Informations sur la négociation	Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 22/11/23 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 24/11/23 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle : - Tranche ferme : Elle comprend la conception, la fourniture et l'installation d'une ligne de conditionnement et de postes de pesées. La ligne de conditionnement doit être prévue pour permettre l'installation d'un système de pose automatique du couvercle tel que prévu en tranche optionnelle. -Tranche optionnelle n°1 : Cette tranche comprend la conception, la fourniture et l'installation d'un système de dépose automatique des couvercles sur les bacs. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée allant de la notification du marché jusqu'à la réalisation complète des prestations (mise en service du matériel). La date limite d'exécution du marché ne pourra dépasser la date limite potentielle de réalisation de la tranche optionnelle, soit fin 2026.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 20/10/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/10/23 à 15h11

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS