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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
SIRET 21690266800013
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Souscription et gestion de contrats d'assurance concernant les risques statutaires concernant le syndicat mixte de gestion de musique, danse et art dramatique de Villeurbanne (ENM de Villeurbanne)
Référence 2023-ENM
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Ecole Nationale de Musique 46, cours de la République
69100 Villeurbanne
Durée 60 mois
Description La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la personne publique concernant les risques statutaires.
Elle répond aux règles de la procédure adaptée, définis par les articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-8 du code des marchés publics.
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Il est rappelé que les candidats doivent :
pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ;
pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Lettre de candidature D.C.1,
- Déclaration du candidat D.C.2 entièrement complété,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste de références de prestations similaires datant de moins de 3 (trois) ans ainsi que Les CV des personnels spécifiquement désignés pour assurer les prestations attendues.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE
35 % : QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION
20 % : PRIX DE L'OFFRE
10 % : PREVISIBILITE DE LA PERENNITE DE L'OFFRE
Renseignements
administratifs
Pour tout renseignement adresser une demander sur la plateforme de dématérialisation
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/12/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Négociation : cf. règlement de la consultation
Variantes : Les variantes sont autorisées sous réserve de répondre à la solution de base. Pour ces variantes libres, qui peuvent avoir trait aux niveaux de garanties et de franchises, l'exigence minimale imposée est celle du niveau des garanties et des franchises tel qu'il est présenté dans la solution de base.
  Envoi le 08/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/11/23 à 17h10

 

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