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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
SIRET 21690266800013

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Missions de coordination sécurité et protection de la santé - Niveaux 1, 2 et 3 - Opérations de bâtiments, espaces verts et éclairage public
Référence	2023-7607
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK26
Lieu principal de prestation	Place Lazare GOUJON 69601 VILLEURBANNE CEDEX
Durée	12 mois
Description	La présente consultation concerne l'exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveaux 1, 2 et 3, dans le cadre des opérations de bâtiment, espaces verts et éclairage public sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne. Les montants annuels HT des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Sans minimum - Maximum : 200 000 €HT La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de un (1) an. Le marché peut être reconduit par période de trois (3) fois un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre (4) ans.
Code CPV principal	71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de un (1) an. Le marché peut être reconduit par période de trois (3) fois un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre (4) ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra présenter des références dans le domaine de la coordination sécurité-santé de niveaux 1, 2 et 3 réalisées pour des maîtres d'ouvrage publics ou privés, sur des opérations de construction d'établissements et de restructuration de bâtiment, espaces verts et éclairage public . Chacune de ces références devra se reporter à des prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années et comporter au moins les renseignements ci-après : - Lieu et libellé de l'opération - Période de réalisation - Montant des travaux - Durée de la mission - Niveau de la mission - Temps passé pour l'exécution de la mission (tableau fourni dans la déclaration des candidats) Des attestations de compétences sont requises pour ce marché (cf. article 2.10 du règlement de consultation).
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique 35 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 14/12/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/12/23 à 14h00 Lieu : SCP Villeurbanne

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le critère prix dispose de deux sous-critères sur 10 points: - Sous-critère 1: Prix issu de la simulation de commande (sur 8 points) - Sous-critère 2: Prix issu du cas pratique (2 points)
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus VILLE DE VILLEURBANNE Direction de la commande publique Place Lazare GOUJON BP 65051 69601 VILLEURBANNE CEDEX Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 13/11/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/11/23 à 16h11

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