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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
SIRET 21690266800013

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Oui La ville de Villeurbanne est coordonnatrice du groupement de commandes au sens de l'article L2113-7 du Code de la Commande Publique.

Objet	ACQUISITION ET MAINTENANCE DE DEFIBRILLATEURS AUTOMATISES EXTERNES POUR LES EQUIPEMENTS ET LES BATIMENTS DU CCAS ET DE LA VILLE DE VILLEURBANNE
Référence	2023-7516
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu de livraison principal	Ville de Villeurbanne 69100 Villeurbanne
Durée	48 mois
Description	La présente consultation concerne la maintenance, l'acquisition, l'installation, la mise en service accessoires associés et armoires pour les ERP et les équipements du CCAS et de la Ville de Villeurbanne en DAE
Code CPV principal	33182100 - Défibrillateur
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Conformément à l'article L2113-1 et L2113-6 du Code de la commande publique, pour organiser son achat, la ville de Villeurbanne a décidé de procéder à une mutualisation de ses besoins avec d'autres acheteurs, à savoir le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Villeurbanne.
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : DUME, Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) Le candidat devra obligatoirement remettre le certificat ou attestation d'agrément l'autorisant à intervenir sur les matériels à maintenir. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir des références se rapportant à des fournitures analogues exécutées au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat avec une répartition par fonction (encadrement administratif, technique et logistique) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations. Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix
Renseignements	administratifs AWS
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 28/12/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La technique d'achat utilisée est l'accord-cadre au sens de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, fixant toutes les stipulations contractuelles, a vocation à être exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-1 à 6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum au sens de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Pour rappel, le présent accord-cadre est conclu par un groupement de commande. Aussi, le montant maximum est fixé par membre du groupement. Le montant HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne pour l'ensemble de l'accord-cadre et pour toute sa durée de validité sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Minimum : sans objet - Maximum : 190 000€ HT Le montant HT des commandes passées par le CCAS de la Ville de Villeurbanne pour l'ensemble de l'accord-cadre et pour toute sa durée de validité sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Minimum : sans objet - Maximum : 20 000€ HT En application de l'article R2151-8 2° du Code de la commande publique, les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées dans les limites fixées au règlement de la consultation.
	Envoi le 23/11/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/11/23 à 10h10

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