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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
SIRET 21690266800013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATION D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS DANS UNE CRECHE QUARTIER GRATTE-CIEL
Référence 2024_7642
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Lieu principal de prestation Place Lazare GOUJON
69601 VILLEURBANNE CEDEX
Description Le présent marché concerne les prestations d'accueil des jeunes enfants dans une crèche Quartier Gratte-Ciel, représentant 25 à 30 places d'accueil en EAJE destiné aux villeurbannais pour un mode de garde en Multi accueil
Le nombre d'enfants accueillis pourra être supérieur au nombre de places attribuées/ contractualisées (accueil régulier et occasionnel), en effet plusieurs enfants peuvent occuper la même place.
Code CPV principal 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - Montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - Descriptif de la prestation réalisée - Date - Destinataire (public ou privé)


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/04/24 à 14h00
Lieu : SCP
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation concerne les prestations suivantes : Prestations d'accueil des jeunes enfants dans une crèche Quartier Gratte-Ciel, représentant 25 à 30 places d'accueil en EAJE destiné aux villeurbannais pour un mode de garde en Multi accueil. Le nombre d'enfants accueillis pourra être supérieur au nombre de places attribuées/ contractualisées (accueil régulier et occasionnel), en effet plusieurs enfants peuvent occuper la même place.
Le marché est un accord cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
Les montants HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne, sur la durée totale du marché, sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- Minimum : 0 € HT
- Maximum : 310 000 €HT
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée ferme de 15 mois. Le marché est conclu pour une durée allant de juin 2024 à aout 2025.
Pour que la candidature soit admise, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments indiqués à l'article 4.2.1 du RC.
Le critère valeur technique, pondéré à 70% est décomposé en deux sous-critères :
- Méthodologie de la prestation proposée : 35%
- Organisation et communication avec la collectivité (communication, suivi) : 35%
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
VILLE DE VILLEURBANNE
Direction de la commande publique
Place Lazare GOUJON
BP 65051 69601 VILLEURBANNE CEDEX
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 05/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/03/24 à 17h11

 

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