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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
SIRET 21690266800013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de surveillance diurne et nocturne des piscines de Villeurbanne
Référence 2024_7638
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Lieu principal de prestation Place Lazare GOUJON
69601 VILLEURBANNE CEDEX
Description Les stipulations du présent cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent les prestations de surveillance diurne et nocturne des piscines de Villeurbanne.
Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum au sens de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.
Pour le lot 01, surveillance diurne des piscines de Villeurbanne, le montant minimum annuel HT est de 35 000 euros et le montant maximum annuel de 110 000 euros.
Pour le lot 02, surveillance nocturne des piscines de Villeurbanne, le montant minimum annuel HT est de 4 000 euros et le montant maximum annuel de 15 000 euros.
Code CPV principal 79710000 - Services de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 Surveillance diurne des piscines
Description : Surveillance diurne des piscines de Villeurbanne
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée de 12 mois renouvelable 3 fois. 		440 000 79710000
N° 2 Lot n°2Surveillance nocturne
Description : Surveillance nocturne des piscines de Villeurbanne
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée de 12 mois renouvelable 3 fois. 		60 000 79710000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot n°1 Surveillance diurne des piscines

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les critères intervenant pour le contrôle des candidatures, en vertu des articles R2142-13 et 14 du Code de la commande publique, sont : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité économique et financière - Capacités techniques et professionnelles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Ces renseignements sont listés à l'article 2.10 du présent Règlement de la consultation. En cas de groupement d'entreprises, les capacités professionnelles et techniques des membres, entre autres les effectifs, les moyens et l'importance des travaux de même nature visés dans les références sont appréciées globalement. Chaque candidat a la faculté pour justifier ses capacités professionnelles et techniques de demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans cette hypothèse, il doit justifier de ces capacités et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. En l'absence des qualifications requises, une liste de références établie dans les conditions définies à l'article 2.9. du présent règlement et se rapportant à des travaux analogues exécutés au cours des cinq dernières années. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.

Lot n° 2 : Lot n°2Surveillance nocturne

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les critères intervenant pour le contrôle des candidatures, en vertu des articles R2142-13 et 14 du Code de la commande publique, sont : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité économique et financière - Capacités techniques et professionnelles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Ces renseignements sont listés à l'article 2.10 du présent Règlement de la consultation. En cas de groupement d'entreprises, les capacités professionnelles et techniques des membres, entre autres les effectifs, les moyens et l'importance des travaux de même nature visés dans les références sont appréciées globalement. Chaque candidat a la faculté pour justifier ses capacités professionnelles et techniques de demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans cette hypothèse, il doit justifier de ces capacités et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. En l'absence des qualifications requises, une liste de références établie dans les conditions définies à l'article 2.9. du présent règlement et se rapportant à des travaux analogues exécutés au cours des cinq dernières années. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/04/24 à 14h00
Lieu : Villeurbanne
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
VILLE DE VILLEURBANNE
Direction de la commande publique
Place Lazare GOUJON
BP 65051 69601 VILLEURBANNE CEDEX
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 06/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/03/24 à 11h14

 

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