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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE VILLEURBANNE M. le Maire Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51 SIRET 21690266800013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Mise à disposition de cars avec chauffeurs pour les transports scolaires et extrascolaires pour la ville de Villeurbanne | ||||||||||||
| Référence | 2024_7687 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRK26 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Place Lazare GOUJON 69601 VILLEURBANNE CEDEX |
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| Description | La présente consultation concerne la mise à disposition de la ville de Villeurbanne de cars avec chauffeurs nécessaires au : - Lot 1 : Transport d'élèves sur le territoire de Villeurbanne, principalement vers des centres nautiques en temps scolaire et pour activités périscolaires ; - Lot 2 : Transport d'enfants ou d'adolescents, en dehors de Villeurbanne (Centre de Chamagnieu), pendant les périodes scolaires (classes d'environnement) et pendant les vacances scolaires (organisation d'un accueil de loisirs). Ponctuellement pour des enfants ou des adultes dans le cadre de manifestations ou sorties organisées par la Ville. |
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| Code CPV principal | 60100000 - Services de transport routier | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 0 |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 1 : Lot n°1 : Transport d'élèves sur le territoire de Villeurbanne
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Lot n°1 : Transport d'élèves sur le territoire de Villeurbanne Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 10 % : Performances environnementales 40 % : Prix Lot n° 2 : Lot n°2 : Transport d'enfants, d'adolescents et d'adultes dans et hors du territoire de la commune Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 10 % : Performances environnementales 40 % : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
14/06/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/06/24 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente consultation concerne la mise à disposition de la ville de Villeurbanne de cars avec chauffeurs nécessaires au : o Lot 1 : Transport d'élèves sur le territoire de Villeurbanne, principalement vers des centres nautiques en temps scolaire et pour activités périscolaires ; o Lot 2 : Transport d'enfants ou d'adolescents, en dehors de Villeurbanne (Centre de Chamagnieu), pendant les périodes scolaires (classes d'environnement) et pendant les vacances scolaires (organisation d'un accueil de loisirs). Ponctuellement pour des enfants ou des adultes dans le cadre de manifestations ou sorties organisées par la Ville. La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les montants annuels HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pas de montant minimum / montant maximum : 200 000 €. Les critères de sélection des offres sont : - prix (40%) - valeur technique (50%) - performances environnementales (10%). |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus VILLE DE VILLEURBANNE Direction de la commande publique Place Lazare GOUJON BP 65051 69601 VILLEURBANNE CEDEX Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 14/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/05/24 à 17h45 |
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