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FOURNISSEURS

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
SIRET 21690266800013

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 35 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Prestations d'insertion professionnelle par la mise à disposition de personnel au sein de la Direction de la restauration municipale Réservé à une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou une structure équivalente

Référence

2024_7710-7713

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK26

Lieu principal de prestation

Place Lazare GOUJON
69601 VILLEURBANNE CEDEX

Description

Code CPV principal

75200000 - Prestations de services pour la collectivité

Code CPV complémentaire

75231240 - Services de réinsertion

85312510 - Services de réhabilitation professionnelle

85320000 - Services sociaux

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
4

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot n°1 : Mise à disposition de personnel pour les restaurants scolaires du Restotem et de Château Gaillard Description : Mise à disposition de personnel pour les restaurants scolaires du Restotem et de Château Gaillard Durée du marché : 35 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui		75200000
N° 2	Lot n°2 : Mise à disposition de personnel pour la professionalisation de livreur par la livraison de repas et la logistique Description : Mise à disposition de personnel pour la professionalisation de livreur par la livraison de repas et la logistique Durée du marché : 35 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui		75200000
N° 3	Lot n°3 : Mise à disposition du personnel pour l'épluchage, le lavage et le découpage des fruits et légumes nécessaires à la production de repas Description : Mise à disposition du personnel pour l'épluchage, le lavage et le découpage des fruits et légumes nécessaires à la production de repas Durée du marché : 35 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui		75200000
N° 4	Lot n°4 : Mise à disposition de personnel pour des missions de remplacement au sein de la direction de la restauration municipale Description : Mise à disposition de personnel pour des missions de remplacement au sein de la direction de la restauration municipale Durée du marché : 35 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui		75200000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : Lot n°1 : Mise à disposition de personnel pour les restaurants scolaires du Restotem et de Château Gaillard

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) Les justificatifs de conventionnement et/ ou agréments délivrés par l'Etat (via les services déconcentrés en Région DREETS/DDETS), s'agissant des structures d'insertion par l'activité économique. Pour les structures dites « équivalentes » au titre des articles susmentionnés, tout document justificatif attestant de leur équivalence. Pour les SIAE comme pour les structures « équivalentes », les documents doivent être apportés soit directement par le candidat, soit par - Un sous-traitant à condition que l'ensemble des pièces du sous-traitant soient incluses dans la candidature et l'offre - Son cotraitant

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
CF. article 2.9 du règlement de consultation

Lot n° 2 : Lot n°2 : Mise à disposition de personnel pour la professionalisation de livreur par la livraison de repas et la logistique

Lot n° 3 : Lot n°3 : Mise à disposition du personnel pour l'épluchage, le lavage et le découpage des fruits et légumes nécessaires à la production de repas

Lot n° 4 : Lot n°4 : Mise à disposition de personnel pour des missions de remplacement au sein de la direction de la restauration municipale

Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Lot n°1 : Mise à disposition de personnel pour les restaurants scolaires du Restotem et de Château Gaillard
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique (démarche d'insertion, modalités d'intervention technique, méthodologie des moyens mis à disposition pour la Ville)
40 % : Prix
Lot n° 2 : Lot n°2 : Mise à disposition de personnel pour la professionalisation de livreur par la livraison de repas et la logistique
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique (démarche d'insertion, modalités d'intervention technique, méthodologie des moyens mis à disposition pour la Ville)
40 % : Prix
Lot n° 3 : Lot n°3 : Mise à disposition du personnel pour l'épluchage, le lavage et le découpage des fruits et légumes nécessaires à la production de repas
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique (démarche d'insertion, modalités d'intervention technique, méthodologie des moyens mis à disposition pour la Ville)
40 % : Prix
Lot n° 4 : Lot n°4 : Mise à disposition de personnel pour des missions de remplacement au sein de la direction de la restauration municipale
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique (démarche d'insertion, modalités d'intervention technique, méthodologie des moyens mis à disposition pour la Ville)
40 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 17/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/06/24 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La présente consultation concerne des prestations d'insertion professionnelle par la mise à disposition de personnel, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, au sein de la Direction de la Restauration Municipale pour les besoins de différents sites de la Ville :
- Le Restotem situé 13 rue du 4 Août à Villeurbanne
- Le restaurant scolaire RPA-Château Gaillard situé 1 rue Michel Dupeuble à Villeurbanne
- La cuisine centrale Saint jean située 45 rue des Jardins à Villeurbanne
Il est question d'un marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou une structure équivalente au sens des articles L5132-4 du Code du travail et L2113-13 du Code de la commande publique.
Le marché est un accord cadre exécuté par émission de bons de commande. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
Le présent accord-cadre se décompose en quatre lots :
- Lot 1 : Mise à disposition de personnel pour les restaurants scolaires du Restotem et de Château Gaillard (montant min annuel HT : 140 000 € - montant max annuel HT : 180 000 €)
- Lot 2 : Mise à disposition de personnel pour la professionalisation de livreur par la livraison de repas et la logistique (montant min annuel HT : 12 000 € - montant max annuel HT : 20 000 €)
- Lot 3 : Mise à disposition du personnel pour l'épluchage, le lavage et le découpage des fruits et légumes nécessaires à la production de repas (montant min annuel HT : 8 000 € - montant max annuel HT : 15 000 €)
- Lot 4 : Mise à disposition de personnel pour des missions de remplacement au sein de la direction de la restauration municipale (montant min annuel HT : 10 000 € - montant max annuel HT : 20 000 €)
Les volumes annuels maximum des prestations d'insertion pour chacun des 4 lots sont les suivants :
Lot 1: 8000 heures
Lot 2: 700 heures
Lot 3: 700 heures
Lot 4: 600 heures
Devront être fournis par les candidats, les justificatifs de conventionnement et/ ou agréments délivrés par l'Etat (via les services déconcentrés en Région DREETS/DDETS), s'agissant des structures d'insertion par l'activité économique. Pour les structures dites « équivalentes » au titre des articles susmentionnés, tout document justificatif attestant de leur équivalence.
Pour les SIAE comme pour les structures « équivalentes », les documents doivent être apportés soit directement par le candidat, soit par
- Un sous-traitant à condition que l'ensemble des pièces du sous-traitant soient incluses dans la candidature et l'offre
- Son cotraitant
Les critères de choix des offres sont les suivants :
- Prix : 40 %
- Valeur technique (démarche d'insertion, modalités d'intervention technique, méthodologie des moyens mis à disposition pour la ville de Villeurbanne) : 60 %

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
VILLE DE VILLEURBANNE
Direction de la commande publique
Place Lazare GOUJON
BP 65051 69601 VILLEURBANNE CEDEX
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Envoi le 15/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/05/24 à 17h38

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